GEO FRANCE FINANCE - GEO PLC

GEO FRANCE FINANCE

Le Contexte : pourquoi GEO FRANCE FINANCE ?

Les solutions techniques disponibles pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et des sites industriels nécessitent souvent de lourds investissements.

Pour soutenir la décision d'investir de ses différents partenaires, GEO France Finance a donc mis au point une solution d'ingénierie financière adaptée. Que les...

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Site : http://www.geoplc.com

Thèmes liés : economie d'energie france / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie sur groupe froid

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

10

Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie / economie d'energie pompe a chaleur air eau

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...

2017-03-16T18:09:07.000+01:00

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales

I. Base de la réduction d'impôt

1

La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012

Aides financieres chaudieres bois - Hargassner France

  Retrouvez l'ensemble des aides publiques destinées essentiellement aux particuliers.

  Certaines aides peuvent être proposées aux collectivités et aux entreprises.

Pour tout savoir sur les aides financières en France et leurs conditions d'attribution pour              l'année 2017 : TELECHARGEZ LE GUIDE   

Edité par l'ADEME

1/ La Prime VIVROBOIS   proposée par...

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Site : http://www.hargassner-france.com

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...

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2016-05-04T15:09:58.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application

I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »

A....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage

Pourquoi une Chaudière à Granulés de Bois (ou Pellets ...

Crédits impots 2016

Chaudière à Granulés - Trouvez votre chaudière granules bois

Pourquoi une Chaudière à Granulés de Bois (ou « Pellets ») ? Avis sur la chaudière granulés.

Le système de chaudière à granulés est au centre des préoccupations des ménages voulant allier économie d'énergie et environnement.

- la chaudière à pellets

- les éléments de stockage externes (silo...

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Site : http://www.chaudiere-granules.fr

Thèmes liés : prix chaudiere gaz economie d'energie / chaudiere bois economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie / chaudiere gaz economie d'energie / chaudiere fioul economie d'energie

L'éco-PTZ ou éco prêt à taux zéro en 2017

Depuis le 1er septembre 2014, l'entreprise doit être RGE

 

Pour bénéficier d'un Eco PTZ, vous devez obligatoirement faire appel à une entreprise qualifiée RGE Reconnu Garant de l'Environnement.

 

Pour mémoire, Rouch Energies porte les qualifications RGE depuis 2009 ! Nous sommes en effet titulaires des qualifications QualiPac , QualiBois , QualiPv , QualiSol et Pro de la Performance...

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Site : http://www.rouchenergies.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / credit impot travaux economie d'energie

Découvrez nos offres et services | Hydro Québec

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Faites des économies tout en consommant intelligemment !

Profitez des offres que vous font Hydro-Québec et ses partenaires pour vous aider à mieux consommer tant pour chauffer et climatiser votre habitation que pour chauffer l'eau.

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Produits économiseurs d'eau et d'énergie homologués WaterSense®

Le programme Produits économiseurs d'eau et...

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Site : http://www.hydroquebec.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie

Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues

Accueil du site > Vie municipale > Compte rendus du conseil municipal

Compte rendus du conseil municipal

Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :

Année 2017

CM DU 08 MARS

Approbation du compte rendu de la séance du 01 février 2017 - Diverses conventions - COR - Devis - DPU - Personnel :...

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Date: 2017-04-02 00:35:33
Site : http://www.lamuresurazergues.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie et taxe fonciere / travaux d'economie d'energie logement

Question n°92371 - Assemblée nationale

de M. Guy Geoffroy (Les Républicains - Seine-et-Marne )

Question écrite

Ministère interrogé > �?cologie, développement durable et énergie

Ministère attributaire > Logement et habitat durable

Rubrique > logement : aides et prêts

Tête d'analyse > conditions d'attribution

Analyse > aide à la rénovation. éco-PTZ. mesures.

Question publiée au JO le : 12/01/2016 page : 258

Réponse...

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Date: 2017-04-02 02:04:31
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : dispositif de l'eco pret a taux zero / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement

Eco prêt à taux zéro & PTZ - Les Énergies Renouvelables

Eco prêt à taux zéro 2017

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Mise à jour le 1 janvier 2017

L'Eco Prêt à taux zéro 2017 est destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. Comme le Prêt à taux Zéro qui est destiné à l'acquisition de la résidence principale, l'ECO prêt à taux 0 %...

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Site : http://www.les-energies-renouvelables.eu

Thèmes liés : pret a taux zero 2017 pour travaux / pret a taux zero 2017 conditions / pret a taux zero 2017 ancien / pret taux zero ecologique travaux / pret ecologique taux zero

Comment faire des économies en chauffage - viepratique.fr

Chauffage : 10 astuces pour faire des économies

7

Vie Pratique Féminin 15 novembre 2015

Faites des économies en chauffage en suivant nos 10 conseils. Tout sur le chauffage !

   

1 ( 1/10 )

Chaudière au fioul à condensation de dimensions réduites 1062 x 638 x 958 mm (modèle de 19,3 kW). �? partir de 5 415 EUR HT. Vitadolens Fioul 300 Viessmann.

2 ( 2/10 )

Discrète, la chaudière murale...

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Site : http://www.viepratique.fr

Thèmes liés : chauffage gaz economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment faire des economies d'energie chauffage / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Cepp, les certificats d'économie de produits phytos ...

Les distributeurs taxés en 2020 s'ils n'adhèrent pas aux objectifs d'Ecophyto 2

lun. 2 février 2015 à 18:44

o Frédéric Hénin o Terre-net Média

Le ministère de l'Agriculture expérimente les Certificats d'économie de produits phytosanitaires (Cepp). Ils seront délivrés aux distributeurs engagés dans une stratégie de baisse des ventes de phytos mais aussi de conseils prodigués aux...

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Site : http://www.terre-net.fr

Thèmes liés : loi certificat d'economie d'energie / certificat economie d'energie 2015 / certificats d'economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie total / certificats d'economie d'energie total

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport

100

-

Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...

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Date: 2016-12-14 00:41:24
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015 / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...

Déposées en 2016 ou 2017

20 %

Pas de bonification

 

Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...

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Date: 2017-03-31 17:29:12
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie / subvention ademe economie d'energie

L’éco prêt à taux zéro : l’éco-PTZ 2016 - Courtier crédit ...

L'éco-PTZ est un prêt à taux zéro, accordé pour les travaux d'économies d'énergies réalisés dans un logement utilisé en tant que résidence principale.

Les caractéristiques principales

Maximum 30 000EUR

Durée de 3 à 10 ans, avec la possibilité de l'allonger jusqu'à 15 ans pour certains travaux

Les conditions d'octroi

L'absence de condition de ressources est l'occasion pour les...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://www.finances-et-vous.fr

Thèmes liés : l'eco pret a taux zero 2016 / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero

Quelles sont les aides aux propriétaires pour l ...

Quelles sont les aides aux propriétaires pour l'amélioration de leur logement (ANAH) ?

Article créé le 09/01/2013

Mis à jour le 29/09/2016

 

Vous êtes propriétaire d'un logement que vous occupez :

L'agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous apporter, en fonction de vos ressources, des subventions à la réhabilitation de votre logement si celui-ci nécessite des travaux lourds, des...

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Date: 2017-04-02 02:14:17
Site : http://www.tarn.gouv.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement

Mastère énergie - Cegos

Chef de projet �?nergie.

Fonctions supports : finance, juridique...

Modalités de candidature

Les candidats du Mastère Spécialisé® Management des Marchés de l'�?nergie sont sélectionnés sur dossier et entretien en fonction de leur expérience, de leur motivation, de la cohérence de leur projet professionnel et de leur potentiel d'évolution vers un poste...

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Site : http://www.cegos.fr

Thèmes liés : formation professionnelle economie d'energie / comment faire des economies d energie en entreprise / comment faire des economies d'energie dans une entreprise / faire des economies d'energie en entreprise / formation economie d'energie

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

�?nergie solaire photovoltaïque

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Atlas solaire mondial : les couleurs indiquent le rayonnement solaire, en moyenne, des années 1991 à 1993 (24 heures/jour), sur la base des données des satellites météorologiques. Le rayonnement dans les régions sous les points foncés peuvent fournir toute la consommation...

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Date: 2017-03-29 18:09:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / panneau solaire economie d'energie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie

La loi sur la transition énergétique en huit points-clés ...

Eolienne sur l'estuaire de la Loire. La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie doit passer à 32% en 2030.

REUTERS/Stephane Mahe

Censé transformer la France en pays économe en énergies, notamment fossiles et nucléaire, le projet de loi sur la transition énergétique était dévoilé ce mercredi en Conseil des ministres. Les grandes mesures.

La loi sur la transition...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Que Choisir Mensuel n°554 - janvier 2017 - UFC Que Choisir

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Sommaire

Editorial  Viande et lait : l'origine révélée

p. 13

p. 16

Enquête  Cancer du sein - Le dépistage organisé en question

Plus de 10 ans après la mise en place du dépistage organisé...

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Site : http://kiosque.quechoisir.org

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Aidez vos clients grâce aux Certificats d’Economie d ...

Chauffe-eau solaire collectif

Comment utiliser le dispositif des CEE

La CAPEB vous accompagne en proposant deux dispositifs de collecte de CEE. Réalisés sur mesure pour les entreprises artisanales, ces dispositifs présentent 3 avantages : une simplification des démarches administratives, une prime versée à l'entreprise artisanale et à son client (résidentiel ou tertiaire/collectif) et un...

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Site : http://www.capeb.fr

Thèmes liés : certificats d'economie d'energie precarite / economie d'energie chauffe eau solaire / achat certificat d'economie d'energie total / certificat d'economie d'energie total capeb / certificat economie d'energie 2015

L’éclairage public fait sa transition énergétique

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Cofely Ineo

Partie intégrante de la transition énergétique, portée par les professionnels, les collectivités et l'Ademe, la transition éclairagiste s'amorce, poussée par la réglementation, des impératifs économiques et environnementaux, les nouvelles technologies et des modes de gestion innovants. Il s'agit d'éclairer « juste », c'est-à-dire où, quand et comme il...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / eclairage public economie d'energie / certificat d'economie d'energie eclairage public / certificat d'economie d'energie eclairage led

Énergie solaire — Wikipédia

La centrale solaire Thémis .

Le solaire thermodynamique est une technique solaire qui utilise le solaire thermique pour produire :

soit de l' électricité , sur le même principe qu'une centrale électrique classique (production de vapeur à haute pression qui est ensuite turbinée ).

soit directement un travail mécanique en transformant un liquide en gaz [17] ou en échauffant directement...

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Date: 2017-03-30 07:58:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : panneau solaire economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / formation economie d'energie dans l'industrie

Le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie ...

d'autres services .

C'est rapide, facile et gratuit! Joignez vous dès aujourd'hui au PEEIC et soyez reconnu en tant que leader de l'industrie!

Le saviez-vous?

Ce partenariat volontaire primé, entre le gouvernement du Canada et l'industrie, aide les organisations à améliorer leur efficacité énergétique depuis 1975.

Mise à jour

Aide financière pour ISO 50001

Vous planifiez instaurer la...

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Date: 2017-04-01 17:00:09
Site : rncan.gc.ca

Thèmes liés : programme d'economie d'energie dans l'industrie canadienne / programme d economie d energie dans l'industrie canadienne / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie de l'energie

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

Les aides financières 2017 - Biomasse Normandie

Accueil > Les aides financières 2017

Les aides financières 2017

Les dispositifs financiers destinés à inciter les particuliers à réaliser des travaux d'économie d'énergie dans leur logement ont peu évolué en 2017. La Loi de Finances 2017 , publié au JO le 30 décembre 2016 prolonge notamment le Crédit d'impôt transition...

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Site : http://www.biomasse-normandie.org

Thèmes liés : aide financiere pour economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / aide financiere pour travaux economie energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie

Gaz Métro | Entreprise québécoise, leader en énergie

Créons ensemble la vie en mieux

Notre source d'énergie la plus prometteuse, c'est vous!

Et si votre emploi vous permettait de vous épanouir? De relever des défis en collaboration avec des gens de métier? De mettre à contribution vos talents au sein d'une entreprise qui vous fournit des outils pour vous accomplir professionnellement? Et si Gaz Métro était l'employeur qui vous offrait...

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Site : https://www.gazmetro.com

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie gaz / economie d energie gaz

Orientation scolaire et professionnelle — Wikipédia

Cadre général[ modifier | modifier le code ]

Les méthodes d'orientation sont très diverses et doivent reposer avant tout sur la liberté de choix de la personne. Il existe des associations permettant à des étudiants de découvrir des voies auxquelles ils n'auraient peut-être pas pensé [1]

L'orientation peut aussi consister en un service offert, depuis le collège jusqu'à l'enseignement...

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Date: 2017-03-29 13:04:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation professionnelle economie d'energie / formation conseiller en economie d'energie / aide du conseil general pour economie d'energie / formation economie d'energie / formation economie d energie

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-04-02 00:56:06
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie / developpement durable et economie d'energie / conseil regional economie d'energie

DPE : Diagnostic de performance énergétique

Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique

Le 20/6/2013

Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...

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Date: 2017-04-02 00:57:46
Site : http://www.toutsurlisolation.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015

Appels à projets - IREPS Guadeloupe

 

Appels à projets

L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.

Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire

 

 

La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...

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Site : http://ireps.gp.fnes.fr

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

CEDEF - Économie d'énergie - economie.gouv.fr

Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 1er décembre 2015 .

Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique.

L'Ademe édite...

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Date: 2017-04-02 00:11:17
Site : http://www.economie.gouv.fr

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ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS

>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<

FISCALITE :

> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional

L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).

Dans son communiqué du 19...

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Date: 2017-04-02 02:14:36
Site : http://www.17.unpi.org

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Catalogue Bruleurs et Service 2015-2016 (FR) | PDF Flipbook

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p. 3

CERTIFICAT L'organisme de certification de la société TÜV SÜD Management Service GmbH certifie que la société ELCO Burners GmbH Herbert-Liebsch-Straße 4a 01796 Pirna Germany a établi et entretient un système de management de la qualité dans le domaine d'application suivant: Développement, ingénierie fabrication, livraison et distribution des produits de la technique de...

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DOCUMENT. Le programme économique et social de Hollande ...

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François Hollande a levé jeudi matin un peu plus le voile sur son programme . Le candidat socialiste à la présidentielle y fait 60 propositions. Si beaucoup d'entre elles sont directement inspirées du programme PS, d'autres...

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Lutte contre le changement climatique - Développement ...

Sport

IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L'harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur...

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Date: 2017-04-02 00:22:52
Site : http://www.midipyrenees.fr

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Particuliers – CAUE 17

Chaque architecte conseil du CAUE intervient dans un secteur géographique défini.

Lors de ses permanences, il vous reçoit sur rendez-vous au CAUE ou dans une mairie proche du lieu de votre projet. Ses conseils sont préalables à l'intervention du maître d'oeuvre privé, qu'il soit architecte, constructeur ou professionnel de l'aménagement.

Le jour de votre rendez-vous, munissez-vous de tous...

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Site : http://caue17.com

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Comment le lobby nucléaire entrave toute transition ...

Comment le lobby nucléaire entrave toute transition énergétique

Écologie

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C'était l'un des engagements phares de François Hollande : amorcer la réduction de la dépendance au nucléaire dans le cadre d'une transition énergétique apte à répondre aux défis du dérèglement climatique....

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Date: 2017-04-02 01:03:42
Site : http://www.bastamag.net

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / edf economie d'energie entreprise

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Date: 2017-03-27 00:40:02
Site : https://fr.wikipedia.org

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Date: 2017-03-27 00:40:02
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André Gilles - Député provincial - Président

Madame la Directrice générale provinciale,

Chers Collègues,

 

Je voudrais bien sûr intervenir ce jour, au nom du Collège provincial, sur le dossier de la société coopérative PUBLIFIN dont l'actionnaire majoritaire est notre Institution provinciale.

La problématique des comités de secteur a déjà été largement abordée dans d'autres cénacles et je voudrais, dès lors, ici intervenir...

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Site : http://www.andregilles.be

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Ukraine - tresor.economie.gouv.fr

Ukraine

Les zones de compétences de ce site sont: Biélorussie , Moldavie

Dotée d'un vaste marché, de ressources naturelles et humaines compétitives, l'Ukraine présente un important potentiel économique.

Avec un territoire de 603 000 km², l'Ukraine est le deuxième plus vaste �?tat d'Europe. Le pays constitue, avec près de 43 millions d'habitants, le 8ème marché européen par la...

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Date: 2017-04-02 00:34:20
Site : http://www.tresor.economie.gouv.fr

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Eco-PTZ : prêt à taux zéro pour financer ses travaux

L'Eco-PTZ est attribué sans condition de ressources aux propriétaires occupants ou bailleurs. Ce prêt à taux nul peut atteindre 30 000 euros. Découvrez les travaux ou bouquets de travaux éligibles à l'Eco-PTZ ainsi que les performances thermiques exigées.

De quoi s'agit-il ?

Prolongé jusqu'au 31 décembre 2017, le prêt à taux zéro (remboursable sans intérêt) concerne la résidence...

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Date: 2017-04-02 02:07:38
Site : https://www.isover.fr

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