Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

RT 2012 : Réglementation Thermique 2012 - logisneuf.com

Les champs en rouges sont obligatoires

RT 2012 et Label BBC

La RT 2012 : définition de la norme

La Réglementation thermique "Grenelle Environnement 2012" a pour but de limiter les consommations d'énergie des bâtiments neufs, quel que soit leur usage (habitation ou burezaux). Cet objectif, défini par la loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, reprend le niveau de performance...

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Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie chauffe eau solaire

Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et ...

Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et Atmosphère (partie réglementaire)

(JO n° 70 du 23 mars 2007)

Livre II : Milieux Physiques

Titre II : Air et Atmosphère

Chapitre I : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

« Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant

Article R. 221-1 du code de l'environnement

(Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007,...

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Date: 2017-04-02 03:02:25
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Calcul Impots 2011 - Simulation Impot

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Je déclare facilement mes impôts

Vous allez être surpris de la facilité avec laquelle vous allez calculer et déclarer vos impôts 2011 !

L'utilisation de l'outil de calcul d'impôt

est intuitive. Nul besoin d'être expert en droit fiscal, il vous suffit de répondre à des questions simples sur votre situation, vos revenus et vos charges.

Nous calculons précisément votre...

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nouveautés 2015 de l' Anah - ACTP Calais - Le blog

nouveautés 2015 de l' Anah

Rédigé par denis magnier -

19 janvier 2015

Découvrez les nouveautés 2015 de l'Anah

 

Le budget de l'agence nationale de l'habitat ( Anah ) s'élève à 502 millions d'euros en 2015. Ce budget, voté à l'unanimité, doit permettre de rénover 73.000 logements dont 45.000 au titre de la rénovation énergétique.

 

Un objectif de 45.000 logements...

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Exonérations temporaires de taxe foncière : qui est ...

Exonérations temporaires de taxe foncière : qui est concerné ?

le 28 Janvier 2010

Recevoir gratuitement la newsletter maison à part

 

taxe foncière © DR

 

Les articles 31 de la loi de finance rectificative pour 2006 et l'article 107 de la loi de finances pour 2009 prévoient que certains logements, soit qu'ils ont subi des travaux d'amélioration de performance énergétique ou que neufs,...

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Date: 2017-04-02 03:03:17
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Faites le plein des aides à la rénovation - SCI ...

Faites le plein des aides à la rénovation

Publié le

par cabinet-rostaing

La rénovation thermique de son logement, qui vise à réduire ses factures d'énergie peut au départ, se révéler coûteuse. Pensez au soutiens financiers pour ce type de travaux ! 

Pour obtenir des aides financières publiques lorsqu'on envisage des travaux de rénovation énergétique chez soi, il faut en général...

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Site : http://www.sci-comptabilite-services.fr

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2014-05-15/03, art. 5, 006; En vigueur : 07-06-2014>

  (2)

2016-06-17/19, art. 189, 007; En vigueur : 24-07-2016; voir aussi L 2016-06-17/19 , art. 193, 2°>

   Section III. - Obligations sociales et fiscales.

   Art. 42 .§ 1er. L'entrepreneur d'un marché public de travaux est tenu :

  1° de respecter et de faire respecter par toute personne agissant en qualité de sous-traitant à...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Demandes de soumissions pour vos travaux de construction ...

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TRAVAUX G�?N�?RAUX

Entretien général ( petits...

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Equivalence entre ampoules basse consommation et ampoules ...

Comment par Alain le 3 août 2009 @ 21:37

Ces nouvelles ampoules sont nulles !

Bruxelles nous impose encore un truc

qui n'est pas encore au point :

- Elles mettent 1/4 d'heure à éclairer !

On fait quoi en attendant, on se casse une jambe ?

Belle économie pour la sécu !

- Elles coûtent 10 fois plus cher !

- Elles donnent une lumière froide pas chaleureuse.

- Elles sont énormes si on veut...

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Site : http://www.lampe-de-luminotherapie.com

Thèmes liés : ampoule a economie d'energie pas cher / ampoule economie d'energie allumage instantane / economie d'energie pour l'eclairage / ampoule a economie d'energie equivalence / economie d'energie avec ampoule led

PHILIPS 42PFL5405H - 107 cm, fiche technique, prix et avis ...

TV PHILIPS 42PFL5405H

Diagonale : 107 cm (42")

TV Full HD (HD TV 1080p) : 1920 x 1080

Fluidité : 100 Hz (Clear LCD)

TV Multimédia : Lecteur multimédia

TV prête pour la TNT HD (compatible MPEG4) : OUI !

Fiche Technique LCD-Compare* de la PHILIPS 42PFL5405H - 107 cm

Présentation de la TV PHILIPS 42PFL5405H

Désignation :

Caractéristiques techniques de la Dalle de la TV PHILIPS...

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Site : http://www.lcd-compare.com

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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport

100

-

Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...

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Date: 2016-12-14 00:41:24
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015 / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Économie du Mali — Wikipédia

 (février 2013)

.

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Des prospections ont été faites à Faléa .

�?nergie[ modifier | modifier le code ]

La consommation énergétique provient en grande partie (81 %) du bois et du charbon de bois , largement devant les produits...

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Date: 2017-03-26 22:12:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie

Pneutech | Recyclage des pneus usagés

PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)

COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :

La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.

22 décembre 2014

AFFAIRE APRES VENTE...

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Date: 2015-06-23 07:40:36
Site : http://pneutech.fr

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie

Domotique maison : comment faire des économies d'énergie ...

?réactioncommentaire

Thinkstock

Gérer la lumière, piloter le chauffage, automatiser le fonctionnement des volets... la domotique facilite le quotidien de la maison et apporte une réponse à un défi qui nous concerne tous : économiser l'énergie.

Associant le mot "domus" (maison en latin) et le mot "informatique", la domotique assure - grâce à des solutions modulables, mises en réseau...

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Site : http://www.cotemaison.fr

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / comment faire des economies d'energie chauffage / comment faire des economies d'energie a la maison / comment faire des economie d energie dans une maison / domotique economie d'energie exemple

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

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LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...

REPERTOIRE LEGISLATIF III       

LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

 

Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

version consolidée au 7 mars 2007

 

Article 1

 

La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...

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Date: 2015-09-08 16:14:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi et reglement sur l'economie de l'energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Saint ...

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour aider les habitants du quartier à rénover leur logement.

L'amélioration du cadre de vie des saint-quentinois est une priorité pour la Ville de Saint-Quentin.

C'est pourquoi celle-ci s'est engagée...

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Site : http://www.saint-quentin.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement

[Portail de l’Agriculture wallonne]

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...

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Site : http://agriculture.wallonie.be

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / aide economie d'energie total / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

FACILECO - economie.gouv.fr

Dr CAC

La consommation des ménages

La consommation des ménages est une donnée essentielle sur la santé économique du pays puisqu'elle représente 55 % du PIB et qu'elle explique 30 % de la variation du PIB chaque trimestre. Comme cela ressort d'une note de conjoncture de l'INSEE parue en juin 2012 ,  la consommation des ménages a ralenti entre 2008 et 2011 et sa composition s'est elle...

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Date: 2017-04-02 01:10:34
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : depenses economie d'energie 2011 / economie d'energie france / economie de l'energie / economie de l energie

Déclaration fiscale : toutes les astuces pour récupérer de ...

Entreprise

D'accord, c'est parfois un long moment à passer, si l'on en croit une récente étude. La bonne nouvelle, toutefois, c'est que la déclaration 2012 ressemble comme deux gouttes d'eau à la déclaration de 2011 - à l'exception de quelques nouveautés mineures -; de quoi vous faciliter la tâche. "Les grands changements, ce sera pour l'année 2013", souligne Steve Cocriamont, l'un des...

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Économie de la Belgique — Wikipédia

La monnaie de la Belgique est l' Euro depuis le 1er janvier 1999. En Belgique, c'est la Banque nationale de Belgique qui s'occupe de l'impression des billets et la Monnaie Royale qui frappe les pièces selon les instructions de la Banque centrale européenne .

Avant l'introduction de l'Euro, la monnaie était le Franc belge dont la parité avec l'Euro est de 40,3399 francs belges pour 1 euro....

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Date: 2017-04-01 21:35:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie electricite / deduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale economie d'energie 2014