Les aides pour vos travaux de rénovation énergétique ...

Le taux de TVA réduit

La prime énergie

Vous pouvez recevoir une prime énergie pour vos travaux de rénovation énergétique. Cette prime énergie est proposée dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

Le montant de votre prime énergie dépend du type de travaux que vous réalisez (pose d'une isolation thermique, remplacement de fenêtres, installation...

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Site : http://www.passrenov.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie

Aides financières installation pompe à chaleur air-eau

Vérifiez si ces solutions sont adaptées à votre domicile >

Des aides financières pour acheter votre pompe à chaleur air-eau

Dans le cadre de l'installation d'une pompe à chaleur air-eau au sein d'une habitation, il existe différentes manières d'obtenir une aide au financement et de réduire votre investissement initial. Vous pouvez ainsi prétendre à une prime énergie, un crédit...

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Date: 2017-04-02 02:13:44
Site : http://www.lenergietoutcompris.fr

Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot

Loi de finances 2014 et mesures d'économies d'énergie ...

Christophe Mahou 6 janvier 2014 Actualité

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a été promulguée au JO du 30.12.13.

Les mesures adoptées concernent plusieurs secteurs du logement.

Performance énergétique des logements (art. 74)

Crédit d'impôt développement durable (CIDD)

Sauf exceptions, le CIDD est désormais subordonné à la réalisation d'un bouquet de...

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Site : http://www.economie-ecologie-conseil.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / loi de finance 2014 economie d'energie / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot

Les travaux concernés par le crédit d’impôt | Habitatpresto

Les feuilles d'imposition ne sont pas tendres avec vous et votre maison mériterait un petit coup de jeune ? A vous les travaux pour bénéficier du crédit d'impôt rénovation ! Si votre logement n'est pas très récent et qu'il est possible d'améliorer son isolation thermique ou son mode de chauffage, pourquoi ne pas songer à faire réaliser des travaux de rénovation énergétique...

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Site : http://www.habitatpresto.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot

Prime énergie chaudière condensation au fioul - Calculeo

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Dans la famille des chaudières, les chaudières à condensation représentent les benjamines. Et du fait de leur modernité et leur performance énergétique assez élevée elles conquièrent de plus en plus le coeur des consommateurs.

La  chaudière à condensation  est classée dans la catégorie Chaudières individuelles. Dans cette catégorie on retrouve entre autre les ...

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Site : https://www.calculeo.fr

Thèmes liés : prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / chaudiere gaz economie d'energie / chaudiere fioul economie d'energie

Non cumul eco PTZ et credit d'impot en 2011 : une ...

11414 message(s) , Inscription le 27/08/2012

Administrateur

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andili , Isère , Posté...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2012 / cumul eco pret et credit d'impot 2012 / cumul eco pret et credit d'impot 2011 / eco pret et credit d'impot 2011 / cumul eco pret et credit d'impot 2014

Rénovation thermique : ce qui va changer pour les ...

Direct LCI

LOGEMENT - La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi attendu sur la transition énergétique. Parmi les mesures phares du volet rénovation, à destination des particuliers, deux dispositions évoluent dès la rentrée : le Prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable.

2014-07-30T16:01:00.000Z

Nicolas...

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Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2015

Aide renovation 2017 | Camif Habitat

Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017

Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017

Mis en place dès 2013 par l'�?tat, le plan de rénovation énergétique de l'habitat prévoit des aides financières adaptées à toutes les situations des ménages afin de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Ces aides financières, accessibles à tous,...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / montant de l'eco pret a taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au financement des dépenses

1

Les dépenses éligibles au crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) peuvent être financées au moyen d'un éco-prêt à taux zéro, sous réserve des modalités d'application propres à ce dispositif.

En application du 7 du I de l' article 244...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014 / dispositif de l'eco pret a taux zero

Eco-Prêt à Taux Zéro : les nouveautés pour 2015

Eco-PTZ : les nouveautés pour 2015

Il va y avoir du changement pour l'éco-PTZ à compter du 1er janvier 2015. Un arrêté et deux décrets ont été publiés au Journal Officiel du 4 décembre. Trois objectifs sont visés : fluidifier les demandes d'éco-PTZ, étendre la distribution aux copropriétés et harmoniser le dispositif avec celui du crédit d'impôt pour la transition énergétique...

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Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014

L'Eco Prêt à 0 % 2014 pour financer les travaux de ...

 

L'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009

Le 24 septembre 2014, l'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens a...

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Site : https://www.picbleu.fr

Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / pret taux zero ecologique travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero

Prêt à taux zéro en France — Wikipédia

Prêt à taux zéro en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir PTZ .

Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est, en France, un prêt bancaire ou social ou socio-environnemental (Eco-PTZ), créé en 1995, dont le taux d'intérêt est équivalent à 0 %. La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu fiscal de...

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Date: 2017-03-26 22:41:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : condition de l'eco pret a taux zero / eco pret taux zero et credit d'impot 2011 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot

Alerte arnaques rénovation de l’habitat 2014 / Campagne d ...

Alerte arnaques rénovation de l'habitat 2014

Article créé le 16/06/2014

 

La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Manche reçoit régulièrement depuis 2012 des réclamations de particuliers démarchés à leur domicile par des entreprises de Basse Normandie ou d'autres régions, en vue de la réalisation de travaux censés procurer de substantielles...

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Date: 2017-04-02 03:19:49
Site : http://www.manche.gouv.fr

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Financer travaux maison | Phénix évolution

CITE maintenu et cumul CITE/éco-PTz

 

Prologation du Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d'impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Il porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique...

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Site : http://www.phenix-evolution.com

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015

L'éco-prêt à taux zéro - jusqu'à 30.000 euros pour les ...

Remboursement en 3 ans (au minimum)

277,78 EUR

555,56 EUR

833,33 EUR

L'Eco-PTZ est disponible depuis le 1er avril 2009 dans les banques qui ont signé une convention en ce sens avec l'�?tat. Aucuns frais de dossier (que ce soit à l'émission de l'offre ou lors d'un éventuel réaménagement), ni intérêt intercalaire, ni indemnité de remboursement anticipé ne peut être perçu sur...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement

Aérovoltaïque & Panneau aerovoltaique - Les Énergies ...

Mise à jour le 5 janvier 2017

Le principe de l'aérovoltaïque

L'aérovoltaïque est un mixte de panneaux solaires photovoltaïque qui produisent de l'électricité et de panneaux solaires thermique pour chauffer l'habitation (panneaux solaires 2 en 1)

la face du panneau exposée au soleil produit donc de l'électricité (comme les panneaux photovoltaïques classiques).

l'autre face intérieure...

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Site : http://www.les-energies-renouvelables.eu

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Crédit d'impôt, Eco-PTZ version 2015 - Batinfo

LINKEDIN

La loi de finances 2015 (n°2014-2654, du 29-12-14) définit les nouvelles mesures applicables par les professionnels du bâtiment, dans le cadre de la rénovation des logements anciens, depuis le 1er janvier dernier.

Axée sur la transition énergétique, celle-ci s'inscrit dans une volonté d'inciter les contribuables à réduire leur consommation d'énergie, tout en impliquant des...

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Site : http://batinfo.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie

Faites le plein des aides à la rénovation - SCI ...

Faites le plein des aides à la rénovation

Publié le

par cabinet-rostaing

La rénovation thermique de son logement, qui vise à réduire ses factures d'énergie peut au départ, se révéler coûteuse. Pensez au soutiens financiers pour ce type de travaux ! 

Pour obtenir des aides financières publiques lorsqu'on envisage des travaux de rénovation énergétique chez soi, il faut en général...

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Site : http://www.sci-comptabilite-services.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot

Rénovez votre logement grâce au fisc | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > Immobilier > Défiscalisation immobilière > Rénovez votre logement grâce au fisc

Rénovez votre logement grâce au fisc

La pose de fenêtres à double vitrage est éligible au crédit d'impôt. Pour un investissement de 5.000 euros (4.000 pour le matériel, 1.000 pour la main-d'oeuvre), votre crédit d'impôt pour la transition énergétique s'élèvera à...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot

CEDEF - economie.gouv.fr

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2016 ?

Le ministère des finances et des comptes publics détaille les principales mesures des textes financiers dans un dossier de presse du 30 décembre.

 

Le projet de loi de finances pour 2016 (pdf - 1, 51 Mo) a fait l'objet d'une présentation détaillée dans le dossier de presse du 30 septembre 2015 (pdf - 4,18 Mo). Le...

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Date: 2017-04-02 00:44:24
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016

Éco-prêt à taux zéro - ADEME

Une palette de travaux éligibles

Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

Catégories...

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Site : ademe.fr

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero ademe / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2014

Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro en 2017

Une palette de travaux éligibles

Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

Catégories...

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Site : ademe.fr

Thèmes liés : pret a taux zero 2017 pour travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016

Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro en 2017

Une palette de travaux éligibles

Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

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Site : ademe.fr

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Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro en 2017

Une palette de travaux éligibles

Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

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Site : ademe.fr

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Aides et subventions pour changer ses fenêtres ...

Accueil Crédits d'impôt Aides et subventions pour changer ses fenêtres

Aides et subventions pour changer ses fenêtres

Aides et subventions pour changer ses fenêtres

3.8 (76%) 5 votes

Changer ses fenêtres, opter pour un survitrage ou poser du double ou triple vitrage, cela représente un coût. Toutefois, dans le cadre de travaux visant à une meilleure performance énergétique, des aides...

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Site : http://www.bienchoisir.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour double vitrage

CABINET SOGESYM - Administration de biens

A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.

La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer les travaux prescrits par les lois et règlements et les travaux...

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Site : http://sogesym.fr

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret et credit d'impot 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / eco pret et credit d'impot 2015

Les aides de l'État pour vos travaux (éco PTZ, ANAH, CITE...)

Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux

Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux

Publié le 04/05/2012

�?crit par David Mourien

Aucun commentaire

Les prêts travaux portent bien souvent sur des sommes conséquentes dont le remboursement peut s'étaler sur de nombreuses années. Avant de se lancer dans un crédit de ce type, il est donc vital de connaître et...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / condition de l'eco pret a taux zero / eco pret a taux zero caisse d'epargne

Eco-PTZ 2014 : Ce qui change en 2014 | Faire des économies ...

Fairedeseconomiesdenergie.fr | 4 novembre 2014 | 195 commentaires |

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Rebaptisé « Avance remboursable sans intérêt » dans les textes de loi, voici tous les éléments à savoir pour continuer à bénéficier de l'Eco-PTZ, y compris en 2015.

 

Qu'est-ce que l'Eco-PTZ ?

L'éco-PTZ est un prêt à taux zéro accordé à l'ensemble des ménages propriétaires qui souhaitent effectuer des...

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Site : http://www.fairedeseconomiesdenergie.fr

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Subventions et aides financières à la rénovation ...

Plusieurs aides financières disponibles; acquisition d'une propriété, programmes de rénovations, stabilisation des fondations, habitations urbaines pour familles, logements adptés pour aînés autonomes, adaption de domicile pour handicapés, logement social et communautaire. D'autres subventions peuvent être accordées selon les arrondissements.

 

Programme RénoRégion

Programme...

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Site : http://www.ecohabitation.com

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Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt ...

La mention RGE est la grande nouveauté des conditions d'obtention des aides publiques (crédit d'impôt et Eco PTZ). Cette nouvelle « étiquette » ne fera cependant son apparition qu'au milieu de l'année. Ainsi à partir du 1er juillet 2014, pour pouvoir bénéficier des taux avantageux du crédit d'impôt, ou de l'Eco-Prêt à taux zéro, vous devrez impérativement contracter une...

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Site : http://www.travaux.com

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Subventions Anah 2014 | Rénover sans se tromper

Quelles aides financières à la rénovation énergétique en 2014 ?

Primes exceptionnelles de 1350 et de 3000 euros et simplification du Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) et de l'eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sont au programme des aides financières à la rénovation énergétique de l'année 2014. La stratégie est claire : simplifier les dispositifs, recentrer sur les...

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Site : http://www.renover-sans-se-tromper.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

éco-rénovation - elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr

Votre logement

Comment bien financer votre « éco-rénovation » pour réduire votre consommation énergétique ?

Offre expirée

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Exemple : pour un Prêt �?conomie d'�?nergie de 20 000 EUR sur 120 mois vous remboursez 119 échéances de 184,48 EUR et une dernière échéance de...

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Site : http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr

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Impôts 2015, fixation des loyers ... - Caisse d’Epargne

Recherche

Accueil > Patrimoine > Impôts 2015, fixation des loyers, simplification de l'éco-PTZ, évaluation des oeuvres d'art.

Revue du web o Patrimoine

Impôts 2015, fixation des loyers, simplification de l'éco-PTZ, évaluation des oeuvres d'art.

23 mars 2014

Notre sélection des articles de la presse économique et financière qu'il ne fallait pas rater en décembre.

Immobilier : comment...

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Site : http://www.gestionprivee.caisse-epargne.fr

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Fiche Eco-prêt à taux zéro - ECO-PTZ (Ademe)

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Fiche Eco-prêt à taux zéro - ECO-PTZ (Ademe)

1. L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO individuel, en métropole Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui vous permet de financer les travaux d'amélioration énergétique de votre logement, sans faire d'avance de...

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Site : fr.slideshare.net

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Crédit d'impôts | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie

CEDEF - economie.gouv.fr

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.

Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...

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Date: 2017-04-02 00:11:04
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2014

Découvrez les nouveautés 2015 de l’Anah - quelleenergie.fr

Trois nouvelles sources de financement en 2015

« En 2014, l'Anah avait dû puiser dans son fonds de roulement pour compenser le manque à gagner sur les quotas de carbone. Aujourd'hui, nous avons voté un budget à l'équilibre qui finance nos dépenses » a souligné Blanche Guillemot, la directrice de l'Anah, à l'AFP.

Les recettes de l'Anah se diversifient cette année. Trois nouveaux...

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Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux / prime de l'etat pour economie d'energie 2014

Crédit d'Impôt Transition Energétique CITE pour rénovation ...

Crédit d'impôt CITE, rénovation, économies d'énergie

Dernière modification : 01/04/2017

Ségolène Royal et Manuel Valls avaient présenté le CITE (Crédit d'Impôt Transition Energétique jusqu'au 31 décembre 2015) qui remplaçait le CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable).

Désormais le taux du crédit d'impôt est fixé uniformément à 30 % et une seule opération de travaux...

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Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2017

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/16

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.

Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat

Depuis son arrivée au pouvoir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Déclaration de revenus 2042 : notice SUITE.

service de soins de longue durée d'un établissement de santé.

Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt :

frais de dépendance : aide et surveillance de la personne dépendante (hors soins) ;

frais d'hébergement (logement, nourriture et animation) ;

Vous devez déduire des dépenses prises en compte les aides reçues : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), aide sociale...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : eco pret et credit d'impot 2016 / cumul eco pret et credit d'impot 2012 / cumul eco pret et credit d'impot 2011 / cumul eco pret et credit d'impot 2015 / cumul eco pret et credit d'impot 2014

Rénovation - Les aides des entreprises de fourniture d ...

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie

Particuliers et éco-citoyens

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie

Mis à jour le 31/03/2017

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie...

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Site : ademe.fr

Thèmes liés : prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie comparatif / prime economie d'energie auchan / prime economie d'energie 2017

UNPI 17 Charente Maritime - La Rochelle - Aunis - Accueil

ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS

>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<

FISCALITE :

> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional

L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).

Dans son communiqué du 19...

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Date: 2017-04-02 02:14:36
Site : http://www.17.unpi.org

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016

MBA Entreprise, maçon 44, maçonnerie 44, maçon Ancenis ...

Maçonnerie à Nantes

LE CREDIT D'IMPOT

A partir du 1er juillet 2014, seuls les particuliers faisant appel à des professionnels qualifiés RGE pourront bénificier du crédit d'impôt développement durable (CIDD) et de l'éco-prêt à taux zéro. 

L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) étudie également l'éco-conditionnalité de certaines de ses aides au 1er...

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Site : http://www.mba-entreprise.com

Thèmes liés : l'eco pret a taux zero ademe / l'eco pret a taux zero 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / l'eco pret a taux zero 2014 / l'eco pret a taux zero

Aide - Prime Eco travaux Carrefour

La Prime Eco Travaux Carrefour n'est pas cumulable avec les primes des Certificats d'Economie d'Energie d'autres entreprises.

AIDES ANAH :

Attention, ces aides ne sont pas cumulables avec la PRIME ECO TRAVAUX CARREFOUR et ne peuvent pas être demandées en complément d'un dossier de travaux établi sur le site PRIME ECO TRAVAUX CARREFOUR. Carrefour se réserve le droit de récupérer le montant...

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Date: 2017-04-02 00:44:17
Site : http://www.prime-eco-travaux-carrefour.fr

Thèmes liés : prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie carrefour / prime economie d'energie 2014 / prime economie d'energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015

IP Finance - Investissement patrimonial

c'est quoi le Taux d'usure ?

Le taux de l' usure est le taux d'intérêt maximal, à ne pas dépasser, dans un prêt d'argent. Le Taux effectif global ( TEG ) mentionné dans le prêt doit alors être inférieur au taux de l'usure en vigueur lors de la souscription. En cas de dépassement, le prêteur encourt 45 000 euros d'amende et 2 ans de prison. Sur le plan civil, le prêt reste valide mais...

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Site : http://www.ipfinance.fr

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2015

Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour...

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Date: 2017-04-02 00:15:09
Site : http://renovation-info-service.gouv.fr

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014

Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues ...

Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les territoires d'Outre-mer?

Le 13 janvier 2016

Dans sa lettre d'information hebdomadaire datée du 8 janvier 2016, la FEDOM recense les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les DCOM.

Les mesures fiscales sont les suivantes : 

Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Seconde étape de...

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Site : http://www.jpocean.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret taux zero et credit d'impot 2011

Immobilier : les bonnes nouvelles à venir pour 2017 ...

28 novembre 2016 Immobilier : les bonnes nouvelles à venir pour 2017 analysées par Immoprêt

Paris, le 23 novembre 2016 - Le Projet de Loi Finance (PLF), annonce des changements dans le secteur de l'immobilier pour 2017. Pas d'inquiétude à avoir cependant car il s'agit de bonnes nouvelles ! Immoprêt, courtier en prêt immobilier et assurance de prêt analyse les tendances et les dispositifs...

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Site : http://www.immopret.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2016

La transition énergétique pour la croissance verte ...

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...

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Date: 2017-04-01 10:55:19
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

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