Grenelle I — Wikipédia

Objectifs généraux de la loi Grenelle I[ modifier | modifier le code ]

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Cette loi est la traduction législative des travaux du Grenelle de l'environnement .

En tant que loi de programmation, elle « décrit les objectifs que se fixe l'�?tat dans un domaine (enseignement, dépenses militaires...)...

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Date: 2017-03-27 03:23:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / formation economie d'energie batiment

Rénovation - Les aides des entreprises de fourniture d ...

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie

Particuliers et éco-citoyens

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie

Mis à jour le 31/03/2017

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie...

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Site : ademe.fr

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La loi sur la transition énergétique en huit points-clés ...

Eolienne sur l'estuaire de la Loire. La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie doit passer à 32% en 2030.

REUTERS/Stephane Mahe

Censé transformer la France en pays économe en énergies, notamment fossiles et nucléaire, le projet de loi sur la transition énergétique était dévoilé ce mercredi en Conseil des ministres. Les grandes mesures.

La loi sur la transition...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

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CEDEF - economie.gouv.fr

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.

Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...

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Date: 2017-04-02 00:11:04
Site : http://www.economie.gouv.fr

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La transition énergétique pour la croissance verte ...

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...

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Date: 2017-04-01 10:55:19
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Eaux usées : les droits et obligations de l'usager et de ...

En cas de location : la vidange est à la charge du locataire

Vendeur et acheteur

POSSIBLES CONSEQUENCES

Réalisation de travaux dans un délai de 4 ans à compter de la notification de la liste

Réalisation de travaux dans un délai d'un an à compter de l'acte de vente de l'immeuble

L'entretien et la vidange de l'installation par le propriétaire de l'immeuble raccordé

Le...

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Date: 2017-04-02 01:39:45
Site : http://www.conso.net

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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

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COMBLES – TOITURE - ma-prime-energie.fr

Nous vous accompagnons à chaque étape

1- Demande de prime énergie

Pour obtenir votre prime

Réalisez librement vos simulations (sans donner vos coordonnées personnelles) pour évaluer les montants de prime et les économies d'énergies réalisables.

Si vous souhaitez obtenir une prime pour de futurs travaux, vous demandez une offre ferme de prime

L'offre est envoyée par email, si elle...

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Site : http://www.ma-prime-energie.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie

Prime énergie POMPE A CHALEUR AIR ... - ma-prime-energie.fr

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Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l ...

Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l'égalité et l'accès au logement

Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l'égalité et l'accès au logement

24 mars 2016| Mis a jour le 31 mars 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté ses engagements pour aller plus loin en matière d'égalité et d'accès au logement, 15 ans après la...

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Date: 2017-04-02 02:32:13
Site : http://www.logement.gouv.fr

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

Investir dans l'immobilier - Fnaim.fr

Calculer la rentabilité locative nette d'un logement

Investir dans un logement neuf ou existant ?

Tous les biens immobiliers conviennent à l'investissement locatif mais il est important de faire le point sur les principaux avantages et inconvénients du neuf et de l'habitat existant.

Neuf : les +

frais de notaire moins élevés que dans l'immobilier existant (3-4 % du montant de la transaction...

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Site : http://www.fnaim.fr

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UNPI 17 Charente Maritime - La Rochelle - Aunis - Accueil

ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS

>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<

FISCALITE :

> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional

L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).

Dans son communiqué du 19...

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Date: 2017-04-02 02:14:36
Site : http://www.17.unpi.org

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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique

1

Un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) , est accordé au titre des dépenses d'équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu'ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret et credit d'impot 2015 / eco pret et credit d'impot 2014 / eco pret et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014

Qualiconfort – isolation neuf et rénovationLe crédit d ...

*Sous conditions de ressources

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Grâce au crédit d'impôt pour la transition énergétique, il est possible de déduire 30 % des dépenses réalisées de l'impôt sur le revenu, pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique. L'excédent est remboursé aux personnes non-imposables ou si le crédit d'impôt est...

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Site : http://www.qualiconfort.com

Thèmes liés : eco pret et credit d'impot 2016 / cumul eco pret et credit d'impot 2015 / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot

nouveautés 2015 de l' Anah - ACTP Calais - Le blog

nouveautés 2015 de l' Anah

Rédigé par denis magnier -

19 janvier 2015

Découvrez les nouveautés 2015 de l'Anah

Le budget de l'agence nationale de l'habitat ( Anah ) s'élève à 502 millions d'euros en 2015. Ce budget, voté à l'unanimité, doit permettre de rénover 73.000 logements dont 45.000 au titre de la rénovation énergétique.

Un objectif de 45.000 logements...

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Site : http://actpcalais.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / budget de l'anah 2015 / aide de l'anah pour travaux / l'anah 2015 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

Sacs plastiques, tiers payant, divorce… ce qui change au ...

30 décembre 2016 à 12:57

(mis à jour à

15:23

)

Une personne range ses achats dans des sacs plastiques, le 17 octobre 2005 dans un hypermarché de la région lyonnaise. Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP

Sacs plastiques, tiers payant, divorce... ce qui change au 1er janvier 2017

Tous les ans, l'entrée dans la nouvelle année est synonyme de...

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Date: 2017-04-02 01:35:09
Site : http://www.liberation.fr

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MBA Entreprise, maçon 44, maçonnerie 44, maçon Ancenis ...

Maçonnerie à Nantes

LE CREDIT D'IMPOT

A partir du 1er juillet 2014, seuls les particuliers faisant appel à des professionnels qualifiés RGE pourront bénificier du crédit d'impôt développement durable (CIDD) et de l'éco-prêt à taux zéro. 

L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) étudie également l'éco-conditionnalité de certaines de ses aides au 1er...

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Site : http://www.mba-entreprise.com

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Transition énergétique - EDF ENR

Twitter

Le projet de loi dit de « transition énergétique » a pour objectif d'alléger la facture énergétique du pays. Il vise à réduire de 50 % la consommation d'énergie de la France. Les bénéfices attendus sont multiples : prévenir le réchauffement climatique, renforcer l'indépendance énergétique de la France, rendre les entreprises plus compétitives et alléger les dépenses...

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Site : https://www.edfenr.com

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Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues ...

Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les territoires d'Outre-mer?

Le 13 janvier 2016

Dans sa lettre d'information hebdomadaire datée du 8 janvier 2016, la FEDOM recense les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les DCOM.

Les mesures fiscales sont les suivantes : 

Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Seconde étape de...

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Site : http://www.jpocean.fr

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Transition énergétique : que dit le texte de Ségolène Royal

Eco / Conso

Transition énergétique : que dit le texte de Ségolène Royal ?

Après avoir présenté une première mouture en juin dernier, la ministre de l'Ecologie dévoile ce mercredi en Conseil des ministres les détails de son projet de loi sur la transition énergétique. Le texte prévoir notamment cinq milliards d'euros de prêt "croissance verte", des allègements fiscaux pour la...

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Date: 2017-04-02 00:44:57
Site : http://www.francetvinfo.fr

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Une prime de 1.350 EUR pour la rénovation énergétique | De ...

Une prime de 1.350 EUR pour la rénovation énergétique

Vous vous lancez dans des travaux pour isoler votre logement et faire des économies d'énergie ? Vous allez peut-être avoir droit à la prime de 1.350 EUR que l'Etat propose depuis septembre. Comment l'obtenir ? A quelles conditions ?

Reportage Rêves de combles, avant/après "Transparence dans les combles" photos avant/pendant©...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / credit impot travaux economie d'energie

poele a bois design, poele a bois contemporain - S'équiper ...

Nul besoin de se ruiner pour profiter d'une bonne flambée, un poêle contemporain peut afficher un prix raisonnable. Côté déco, jouez avec les codes et installez un poêle à bois design dans un décor classique ou un modèle traditionnel dans un loft. Si les granulés de bois sont plus adaptés à un poêle à bois contemporain, la préférence ira pour les bûches pour un appareil...

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Site : http://www.maisoncreative.com

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