N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

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N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

Question n°92371 - Assemblée nationale

de M. Guy Geoffroy (Les Républicains - Seine-et-Marne )

Question écrite

Ministère interrogé > �?cologie, développement durable et énergie

Ministère attributaire > Logement et habitat durable

Rubrique > logement : aides et prêts

Tête d'analyse > conditions d'attribution

Analyse > aide à la rénovation. éco-PTZ. mesures.

Question publiée au JO le : 12/01/2016 page : 258

Réponse...

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Date: 2017-04-02 02:04:31
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Thèmes liés : dispositif de l'eco pret a taux zero / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-04-02 00:56:06
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie / developpement durable et economie d'energie / conseil regional economie d'energie

Crédit d'impôt, Eco-PTZ version 2015 - Batinfo

LINKEDIN

La loi de finances 2015 (n°2014-2654, du 29-12-14) définit les nouvelles mesures applicables par les professionnels du bâtiment, dans le cadre de la rénovation des logements anciens, depuis le 1er janvier dernier.

Axée sur la transition énergétique, celle-ci s'inscrit dans une volonté d'inciter les contribuables à réduire leur consommation d'énergie, tout en impliquant des...

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Site : http://batinfo.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie

[Portail de l’Agriculture wallonne]

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...

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Site : http://agriculture.wallonie.be

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / aide economie d'energie total / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

Étude comparative de systèmes de réfrigération pour les ...

Version textuelle

Équation 2

COP chauffage est égal à E chauffage de l'eau + E chauffage de l'air, divisé par E pompe à chaleur + E pompes + E chauffage auxiliaire.

Plus cette valeur est élevée, plus le système de chauffage et de récupération d'énergie est économique. Le COP d'un système de chauffage électrique est égal à un, les COP de chauffage calculés avec la définition...

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Date: 2017-04-01 16:04:48
Site : rncan.gc.ca

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / programme d'economie d'energie dans l'industrie canadienne / programme d economie d energie dans l'industrie canadienne / aide de l etat pour travaux economie d energie

Le gaz naturel pour véhicules (GNV) / Le GNV, un carburant ...

Quelques vidéos sur le bioGNV

Créé en 1999 au sein de l'Association Technique Energie Environnement (ATEE), le Club Biogaz est l'interprofession du biogaz. Il rassemble en 2014, plus de 240 structures adhérentes, représentées par un comité de direction élu. C'est un interlocuteur reconnu par les pouvoirs publics, grâce à ses actions pour promouvoir le développement des filières de...

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Site : http://www.smartgrids-cre.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie gaz de france / economie d'energie gaz

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

Bâtiment basse consommation — Wikipédia

Application[ modifier | modifier le code ]

Bâtiment BBC "la Barbotière" situé à Rennes (France). Technique d'isolation utilisée : Isolation par l'intérieur avec rupteurs de ponts thermiques Slabe

Un bâtiment basse consommation selon la réglementation thermique française RT2012 est un bâtiment, dont la consommation conventionnelle en énergie primaire, pour le chauffage, le...

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Date: 2017-03-21 14:27:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'eau chaude sanitaire / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie eau chaude / economie d'energie chauffe eau electrique

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Ecopra Kit Pantone - Résultats d'économiseur de carburant ...

Un système unique de recyclage des déchets

Positionné en aval et/ou en amont du moteur : (Pot d'échappement,Admission d'air)

 

Kit Comburateur ECOPRA sans réservoir d'eau. Kit économiseur de carburant autonome.

Kit Comburateur ECOPRA avec réservoir d'eau. Kit gillier pantone.

Résultats d'économiseur de carburant et Différents systèmes économiseurs

L'ensemble des résultats empiriques...

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Site : http://www.ecopra.com

Thèmes liés : economie d'energie moteur electrique / economie d'energie eau / economie d energie eau / systeme d economie d energie electrique / systeme d'economie d'energie

Financement rénovation : subventions de d'Anah, crédits ...

Subventions de l'Anah, éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt...

Les pouvoirs publics, dans leur volonté de promouvoir l'efficacité énergétique des logements, réservent de plus en plus les aides et les prêts aux travaux susceptibles de faire économiser l'énergie. Il existe cependant encore quelques coups de pouce pour les travaux de rénovation visant à améliorer l'habitat. 

Les...

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Site : http://www.cotemaison.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / condition de l'eco pret a taux zero

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII : Prévention des nuisances sonores (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre VII : Prévention des nuisances sonores

Chapitre I : Lutte contre le bruit

Section 1 : Emissions sonores des objets

Sous-section 1 : Dispositions...

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Date: 2017-04-02 03:38:34
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d energie dans l industrie

DPE : Diagnostic de performance énergétique

Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique

Le 20/6/2013

Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...

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Date: 2017-04-02 00:57:46
Site : http://www.toutsurlisolation.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

Les 7 clés de l’économie collaborative | Culture Mobile

Abécédaire de l'économie collaborative, installation à la Oui Share Fest 2014 (© Chrystèle Bazin)

Les 7 clés de l'économie collaborative

Un mouvement aux dimensions multiples et paradoxales

Tweet Widget

Collaboratif, contributif ou encore partage sont autant de termes pour définir les pratiques de consommation et de modes d'organisation incarnés par des sociétés ou systèmes aussi...

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Site : http://www.culturemobile.net

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie de l'energie livre / economie de l'energie et des ressources naturelles

OPAH - Communauté de Communes du Cœur du Cotentin, Manche

OPERATION PROGRAMMEE d'AMELIORATION de l'HABITAT

 

 Prolongation de l'opération jusqu'au 12 septembre 2018 !

 

L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) lancée en 2013 a pris fin le 12 septembre 2016.

 

Les élus de la Communauté de Communes du Coeur du Cotentin ont décidé de poursuivre cette opération pendant deux années supplémentaires.

 

Cette opération,...

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Site : http://www.coeur-cotentin.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux

Lutte contre le changement climatique - Développement ...

Sport

IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L'harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur...

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Date: 2017-04-02 00:22:52
Site : http://www.midipyrenees.fr

Thèmes liés : potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / developpement durable et economie d'energie / aide developpement durable et economie energie

Expert domotique : Télécommandes, moteurs de volets ...

NOUVEAUTES 2017  VISIOPHONES  VSYSTEMPRO  IO 

 

Vous recherchez pour votre habitation toujours plus de sécurité, de confort et d'économie d'énergie.

Vous souhaitez gérer, chez vous ou à distance, l'éclairage, le chauffage, les ouvertures et fermetures de vos stores, fenêtres, volets, portes, portes de garage et portails, suivre votre consommation d'énergie.

 Vous voulez aussi créer des...

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Site : http://www.expert-domotique.com

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / aide economie d'energie 2017 / eclairage economie d'energie / economie d energie eclairage / aide economie d'energie 2013

Particuliers – CAUE 17

Chaque architecte conseil du CAUE intervient dans un secteur géographique défini.

Lors de ses permanences, il vous reçoit sur rendez-vous au CAUE ou dans une mairie proche du lieu de votre projet. Ses conseils sont préalables à l'intervention du maître d'oeuvre privé, qu'il soit architecte, constructeur ou professionnel de l'aménagement.

Le jour de votre rendez-vous, munissez-vous de tous...

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Site : http://caue17.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / declaration impot travaux economie d'energie

Appels à projets - IREPS Guadeloupe

 

Appels à projets

L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.

Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire

 

 

La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...

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Site : http://ireps.gp.fnes.fr

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Catalogue Bruleurs et Service 2015-2016 (FR) | PDF Flipbook

[close]

p. 3

CERTIFICAT L'organisme de certification de la société TÜV SÜD Management Service GmbH certifie que la société ELCO Burners GmbH Herbert-Liebsch-Straße 4a 01796 Pirna Germany a établi et entretient un système de management de la qualité dans le domaine d'application suivant: Développement, ingénierie fabrication, livraison et distribution des produits de la technique de...

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Site : http://www.youblisher.com

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie pompe a chaleur air eau

Comment le lobby nucléaire entrave toute transition ...

Comment le lobby nucléaire entrave toute transition énergétique

Écologie

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C'était l'un des engagements phares de François Hollande : amorcer la réduction de la dépendance au nucléaire dans le cadre d'une transition énergétique apte à répondre aux défis du dérèglement climatique....

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Date: 2017-04-02 01:03:42
Site : http://www.bastamag.net

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / edf economie d'energie entreprise

La rentabilité du solaire après la réforme fiscale 2014

Vous êtes artisan ? Connectez-vous ici

La rentabilité du solaire après la réforme fiscale 2014

Les textes de la loi de finance 2014 ont exclu les panneaux photovoltaïques du crédit d'impôt développement durable (CIDD), le dispositif ayant pourtant pour but d'encourager les particuliers à réaliser des économies d'énergie . Au vu du coût d'investissement conséquent de ce genre...

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Date: 2017-04-02 00:36:23
Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : panneau solaire economie d'energie / deduction pour investissements economie d energie impot des societes / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie

DOCUMENT. Le programme économique et social de Hollande ...

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François Hollande a levé jeudi matin un peu plus le voile sur son programme . Le candidat socialiste à la présidentielle y fait 60 propositions. Si beaucoup d'entre elles sont directement inspirées du programme PS, d'autres...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie dans l'industrie

Option consommateurs - Volet aînés - Vos astuces pour ...

Volet aînés

Vos astuces pour économiser

À la retraite, certaines dépenses diminueront (par exemple, celles liées au travail, mais d'autres augmenteront). Voici quelques trucs pour économiser.

Services financiers

Assurances de dommages

Faites-vous partie de ces personnes qui demeurent fidèles à leur courtier ou à leur assureur pendant des années, croyant que leur fidélité sera...

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Site : http://option-consommateurs.org

Thèmes liés : credit d'impot pour economie d'energie 2013 / aide financiere pour economie d'energie / economie d'energie credit impot / declaration impot economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie

Subvention, Travaux, Amélioration, Habitat, Désir, Vendre ...

Sujet: subvention ^pour l'amélioration de l'habitat

j'ai reçu un courrier me disant que je pouvais commencer les travaux et que la subvention est en attente de passer en commission départementale (ANAH) pour acceptation ou pas, selon les crédits, et autres critères).  [...] l'état s'engage à subventionner les particulier pour la rénovation de l'habitat pour tout dossier et jusqu'au...

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Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

André Gilles - Député provincial - Président

Madame la Directrice générale provinciale,

Chers Collègues,

 

Je voudrais bien sûr intervenir ce jour, au nom du Collège provincial, sur le dossier de la société coopérative PUBLIFIN dont l'actionnaire majoritaire est notre Institution provinciale.

La problématique des comités de secteur a déjà été largement abordée dans d'autres cénacles et je voudrais, dès lors, ici intervenir...

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Site : http://www.andregilles.be

Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / aide du conseil general pour economie d'energie / conseil en economie d'energie entreprise / metier conseil en economie d'energie / conseil economie d'energie edf

Chauffage - CSTC

le dimensionnement des soupapes de sécurité.

2.2. Chauffage et refroidissement par le sol, le mur et le plafond

Les normes NBN EN 1264-1 à 1264-5 sont applicables aux systèmes de surfaces chauffantes et rafraîchissantes intégrées dans le sol, les plafonds et les murs d'une pièce devant être chauffée ou rafraîchie. Cette série comprend cinq normes :

NBN EN 1264-1 (2011) 'Chauffage par...

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Site : http://www.cstc.be

Thèmes liés : chauffage central economie d'energie / economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie chauffage au sol / conseils economie d'energie chauffage / chauffage gaz economie d'energie

Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...

Consultations publiques Economie-Finances terminées

Consultations publiques Economie-Finances terminées

Consultations publiques Economie-Finances

 

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017

Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus

Le détail de la...

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Date: 2017-04-02 00:12:16
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / programme d'economie d'energie dans l'industrie canadienne

Dalkia — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ancien logo avant le rachat des parts par EDF

La société est née en 1998 avec l'association de deux entreprises : Esys-Montenay et la Compagnie Générale de chauffe, sous l'ère Messier de Vivendi .

En 2001, Dalkia devient l'une des filiales du groupe Veolia Environnement , et signe un accord stratégique avec EDF. Cela permet ainsi d'élargir la gamme...

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Date: 2017-03-27 13:44:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : edf economie d'energie entreprise / economie d'energie froid industriel / economie d'energie dans une entreprise / economie d energie entreprise / economie d'energie batiment industriel

Ukraine - tresor.economie.gouv.fr

Ukraine

Les zones de compétences de ce site sont: Biélorussie , Moldavie

Dotée d'un vaste marché, de ressources naturelles et humaines compétitives, l'Ukraine présente un important potentiel économique.

Avec un territoire de 603 000 km², l'Ukraine est le deuxième plus vaste �?tat d'Europe. Le pays constitue, avec près de 43 millions d'habitants, le 8ème marché européen par la...

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Date: 2017-04-02 00:34:20
Site : http://www.tresor.economie.gouv.fr

Thèmes liés : economie de l'energie et des ressources naturelles / aide financiere pour economie d'energie / importantes economie d energie / economie de l'energie / economie de l energie

LG 42LF2510 - 107 cm, fiche technique, prix et avis ...

LG 42LF2510 - 107 cm, fiche technique, prix et avis consommateurs

 Archives LG 42LF2510 

Caractéristiques principales de la TV LG 42LF2510

Diagonale : 107 cm (42")

TV Full HD (HD TV 1080p) : 1920 x 1080

TV prête pour la TNT HD (compatible MPEG4) : OUI !

Fiche Technique LCD-Compare* de la LG 42LF2510 - 107 cm

Présentation de la TV LG 42LF2510

Désignation :

Caractéristiques techniques de la...

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Site : http://www.lcd-compare.com

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / pc mode economie d'energie / formation economie d'energie / formation economie d energie / mode economie d'energie

Pneutech | Recyclage des pneus usagés

PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)

COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :

La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.

22 décembre 2014

AFFAIRE APRES VENTE...

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Date: 2015-06-23 07:40:36
Site : http://pneutech.fr

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie

Audit énergétique industriel sur la centrale thermique tri ...

Tableau 4.1 : Subdivision de la centrale en unités fonctionnelles

16

Tableau 4.2 : Référence techniques des équipements de l'unité1

16

Tableau 4.3: Référence techniques des équipements de l'unité2

18

Tableau 4.4: Référence techniques des équipements de l'unité3

18

Tableau 4.5: Référence techniques des équipements de l'unité4

19

Tableau 4.6: Référence techniques des équipements...

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Date: 2017-03-20 17:23:21
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie moteur electrique / systeme d economie d energie electrique

Paris pour le climat – Paris.fr

Paris, carrefour des préoccupations citoyennes et nationales, consciente des enjeux environnementaux, s'est très tôt engagée dans la lutte contre le changement climatique. 

Le Plan Climat �?nergie de Paris

Qu'est-ce que le Plan Climat �?nergie de Paris ?

Le Plan Climat �?nergie de Paris va permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire parisien de 75% en...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : plan economie d'energie carrefour / developpement durable et economie d'energie / gestion des dechets et d economie d energie / economie d'energie eau / economie d energie eau

Economie circulaire | Région Alsace

Les dates limites de dépôt des dossiers sont le 2 octobre 2015 pour la première session et le 4 mars 2016 pour la seconde.

Economie circulaire : des exemples à suivre

Réalisé en partenariat avec l'ADEME, découvrez des initiatives d'acteurs alsaciens qui agissent pour économiser les ressources.

 

Au titre de ses politiques de développement économique, d'aménagement du territoire, de...

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Date: 2017-04-02 01:08:50
Site : http://www.region.alsace

Thèmes liés : economie de l'energie et des ressources naturelles / economie de l'energie cours / economie de l'energie / economie de l energie / economie d'energie industrielle

Les aides de l'État pour vos travaux (éco PTZ, ANAH, CITE...)

Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux

Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux

Publié le 04/05/2012

�?crit par David Mourien

Aucun commentaire

Les prêts travaux portent bien souvent sur des sommes conséquentes dont le remboursement peut s'étaler sur de nombreuses années. Avant de se lancer dans un crédit de ce type, il est donc vital de connaître et...

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Site : http://www.jechange.fr

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Maison Bâti Basse Consommation - Maison BBC

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Maison Bâti Basse Consommation - Maison BBC

Comme nous l'avons vu, pour « Concilier Ecologie, Confort et Economie » (notre slogan), trois savoirs faire sont mis en pratique par les Eco-bâtisseurs pour les constructions, rénovations ou extensions de nos maisons écologiques, bioclimatiques et anti-gaspi : l'architecture bioclimatique, une super-isolation par l'extérieur et un...

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Site : http://www.ecobatisseurs.fr

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PHILIPS 42PFL5405H - 107 cm, fiche technique, prix et avis ...

TV PHILIPS 42PFL5405H

Diagonale : 107 cm (42")

TV Full HD (HD TV 1080p) : 1920 x 1080

Fluidité : 100 Hz (Clear LCD)

TV Multimédia : Lecteur multimédia

TV prête pour la TNT HD (compatible MPEG4) : OUI !

Fiche Technique LCD-Compare* de la PHILIPS 42PFL5405H - 107 cm

Présentation de la TV PHILIPS 42PFL5405H

Désignation :

Caractéristiques techniques de la Dalle de la TV PHILIPS...

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Site : http://www.lcd-compare.com

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / pc mode economie d'energie / formation economie d'energie / formation economie d energie / mode economie d'energie

L’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » - Ministère du ...

L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »

L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »

31 décembre 2013 | Mis à jour le 14 janvier 2016

L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »

L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés » (« éco-PTZ copropriétés ») est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui...

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Date: 2017-04-02 01:47:34
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero

Linky, nouvelle boîte de Pandore pour les communes

A écouter la dernière en date du 6 sur le CPL.

un anonyme

08/10/2016 - 16:19:49

Dommage cette enquête aura lieu à huis clos. Nous ne sommes pas sortie de l'auberge avec ses études, sur-études,contre-études, d'expertise en expertise.......

Exclusif: Les législateurs américains enquêtent sur le financement de l'agence du cancer de l'OMS

En anglais:...

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Site : http://www.cyberacteurs.org

Thèmes liés : potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie electricite / centre de recherche en economie et droit de l'energie

radiateur électrique à inertie ou radiateur rayonnant ...

Pour notre maison de 180 M2 je me suis renseigné sur plusieurs sites internet et nous avons traité avec le site WWW.lignemaison.COM

Ils nous ont fait une étude et surtout expliqué comment cela fonctionné avec les avantages et inconvénients des différentes solutions.

ils ont aussi une visibilité sur ebay avec des avis rassurant mais ils vaut mieux les contacter sur leur site

nous sommes...

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Date: 2015-12-14 19:50:50
Site : http://forums.france5.fr

Thèmes liés : economie d'energie radiateur electrique inertie / radiateur electrique economie d'energie pas cher / prix radiateur electrique economie d'energie / economie d'energie avec radiateur electrique / economie d energie radiateur electrique

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1er juillet

Soutenance de stage de LPRO SPH le mardi 7 juillet 2015,campus de beaulieu, batiment ISTIC, programme en cours ,

1er juillet

Soutenance publique des stages en entreprise des etudiants de Master ITEA le 4 septembre 2015, campus de beaulieu, bâtiment ISTIC, voir programme en cours

1er juillet

Soutenance publique des stages en...

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Site : http://domotique.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1

  ----------

  (1)

2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>

   Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :

   1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime pour l economie d energie carrefour

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

1

- le fait générateur de l'avantage fiscal ;

- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;

- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;

- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;

- les règles de non-cumul avec d'autres...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie

Cadre de vie - Ville de Sallanches

Ce qui change concrètement dans notre quotidien

Interdiction de l'écobuage, du brûlage forestier et des déchets verts

Il est internet d'allumer des feux dans les forêts, plantations, boisements  et d'incinérer les végétaux sur pied, herbes et broussailles. Il est recommander de valoriser ces déchets verts par l'épandage agricole, le compostage individuel ou en déchetterie.   Cette...

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Site : http://www.sallanches.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / cumul eco pret a taux zero credit d'impot

Économie du Mali — Wikipédia

 (février 2013)

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Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Des prospections ont été faites à Faléa .

�?nergie[ modifier | modifier le code ]

La consommation énergétique provient en grande partie (81 %) du bois et du charbon de bois , largement devant les produits...

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Date: 2017-03-26 22:12:17
Site : https://fr.wikipedia.org

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