Articles sélectionnés pour le thème : loi sur economie de l'energie
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ENERGY STAR les plus écoénergétiques | Ressources ...
ENERGY STAR les plus écoénergétiques
ENERGY STAR les plus écoénergétiques
La crème de la crème des économies d'énergie
La désignation ENERGY STAR® les plus écoénergétiques reconnaît les produits certifiés ENERGY STAR des catégories sélectionnées. Si vous achetez un produit qui a obtenu la désignation ENERGY STAR les plus écoénergétiques, vous saurez que vous achetez un...
Date: 2017-04-01 16:57:21
Site :
rncan.gc.ca
Thèmes liés : faire des economies d'energie / faire des economie d energie / loi economie d'energie / economie d'energie / economie d energie
Performance énergétique, lexique chauffage climatisation ...
Lettre P
Performance énergétique
La performance énergétique, c'est la quantité d'énergie que consomme annuellement le bâtiment eu égard à la qualité de son bâti, de ses équipements énergétiques et de son mode de fonctionnement.
1°) Pas de performance énergétique sans efficacité énergétique!
La notion de performance énergétique vise le confort thermique avec une exploitation...
Site :
http://www.xpair.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment
Tiers-financement - Plan Bâtiment Durable
Télécharger ce dossier ici (format pdf - 504.8 ko - 29/02/2016)
1. Qu'est-ce que le tiers-financement ?
Le concept de tiers financement a été mis en lumière par le groupe de travail « Les Financements Innovants de l'Efficacité Energétique » (« FIEE ») du Plan Bâtiment Durable, conduit en 2013 par Inès Reinmann (alors Axcior Corporate Finance, aujourd'hui Edmond de Rothschild...
Date: 2017-04-02 03:53:49
Site :
http://www.planbatimentdurable.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi de finance economie d'energie 2015 / loi de finance 2013 economie d'energie
Cout d'une installation de géothermie - climamaison.com
Cout d'une installation de géothermie
Mars 2010
Utiliser l'énergie gratuite du sol est un investissement à long terme et rentable. Crédit d'impôt et aides sont aujourd'hui au rendez-vous pour faire de la géothermie un mode de chauffage économique et durable. Mais qu'en est-il du coût d'installation ?
Que cela soit en posant des nappes de capteurs dans le sol ou en utilisant des puits...
Site :
http://www.climamaison.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / eco pret taux zero et credit d'impot / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Projet de loi Transition Energétique - Le blog pour ...
La loi sur la transition énergétique, dont les grandes lignes viennent d'être présentées en Conseil des ministres du 18 juin, « est l'occasion de valoriser de nouvelles technologies, de faire baisser la facture énergétique du pays et des Français, grâce notamment à l'efficacité énergétique des bâtiments » a déclaré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal lors d'une...
Site :
http://www.istablog.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.
« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...
Date: 2015-01-28 16:36:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : subvention conseil general economie d'energie / conseil regional economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie
Oséo lance le Prêt Eco-Energie pour les entreprises ...
Pendant 5 ans, les TPE/PME pourront bénéficier de ce prêt pour la rénovation de leurs infrastructures. 4 postes sont concernés : l'éclairage, le froid, le chauffage et la climatisation.
La loi Grenelle 2 a mis en place une série de 12 mesures afin de permettre aux différents acteurs de la société de consommer moins d'énergie,...
Site :
http://www.decisionsdurables.com
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / pret eco energie oseo / taux pret eco energie / economie d'energie dans une entreprise / economie d energie entreprise
Eolien Terrestre - France Energie Eolienne
Insertion sur le réseau électrique
Les chiffres clefs de l'éolien en France
La France se situe en 4ème position européenne en termes de capacités installées avec 11 722 MW (au 31 décembre 2016*). La part relative de l' éolien terrestre dans la consommation électrique nationale d'électricité devrait augmenter dans les 15 années à venir pour représenter un pourcentage allant de...
Site :
http://fee.asso.fr
Thèmes liés : economie d'energie france / economie d'energie electrique industriel / cabinet conseil en economie d'energie / economie d'energie industrielle / economie d energie industrielle
Habiter Mieux - Qualiconfort - isolation neuf et rénovation
les syndicats de copropriétés.
Les propriétaires occupants avec des revenus inférieurs à ces plafonds.
Le barème est basé sur le revenu fiscal de référence N-2. Ainsi, pour une demande d'aide faite en 2016, c'est le revenu fiscal de l'année 2014 qui est pris en compte.
�? partir de ce barème, chaque collectivité partenaire du programme Habiter Mieux décide de l'attribution...
Site :
http://www.qualiconfort.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux / aides pour travaux economie d'energie 2014
Démarches administratives : Subvention de l'Anah pour les ...
La convention fixe, pour une durée de 9 ans, des engagements que vous devez respecter :
le logement loué doit être décent ,
le loyer du logement ne peut dépasser un loyer maximal fixé localement par l'Anah en fonction des loyers du marché,
le logement doit être loué en tant que résidence principale à des ménages dont les revenus, à la date de signature du bail, sont inférieurs à...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Le suramortissement, mesure de soutien ... - economie.gouv.fr
Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d'amortir les biens à 140 % de leur valeur jusqu'au 14 avril 2017. Objectif pour les professionnels : accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en compétitivité.
Qu'est-ce que le...
Date: 2017-04-02 00:29:50
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : deduction pour investissements economie d energie impot des societes / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie / credit d impot economie energie
Que Choisir Mensuel n°554 - janvier 2017 - UFC Que Choisir
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Sommaire
Editorial Viande et lait : l'origine révélée
p. 13
p. 16
Enquête Cancer du sein - Le dépistage organisé en question
Plus de 10 ans après la mise en place du dépistage organisé...
Site :
http://kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
L’éco-Prêt à taux zéro : mode d’emploi - infosimmo.com
L'éco-Prêt à taux zéro : mode d'emploi
par · septembre 2009 |
Version imprimable | Internautes ont aimé : 4% 13133 0.3
Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Pour inciter les particuliers à faire des travaux de rénovation ou d'équipement, la loi de finances pour 2009 a notamment instauré...
Date: 2017-04-02 01:52:05
Site :
http://www.infosimmo.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / aide pour travaux d'economie d'energie
L’article 21 bis de la loi Sapin 2 : les taux létaux ...
L'article 21 bis de la loi Sapin 2 : les taux létaux, arnaques et crises, suite...
Rédigé par jp-chevallier dans la rubrique France
Un petit rappel s'impose au sujet de cet article 21 bis de la loi Sapin 2...
D'après les informations concordantes reprises en particulier lors des derniers débats à l'Assemblée Nationale le jeudi 29 septembre, 15 millions de contrats d'assurance-vie en euros...
Site :
http://chevallier.biz
Thèmes liés : loi sur economie de l'energie / economie d'energie france
Crédit d'impôt et autres aides financières - Bel'M
Crédit d'impôt et autres aides financières
Crédit d'impôt et autres aides financières
Ce qui change à partir du 01/01/2017
Prolongation du crédit d'impôt à 30% pour la rénovation d'un logement dans le cadre de travaux d'isolation.
Le Crédit d'impôt Développement Durable (CIDD) est renommé Crédit d'impôt Transitions Energétique (CITE)
Prolongation du CITE en 2017 :
Le taux du...
Site :
http://www.belm.fr
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie
Taxe sur les robots, revenu universel, énergie… Benoît ...
le 03/03/2017 à 12:27
Benoît Hamon, candidat PS à l'élection présidentielle. Crédits photo : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT/AFP
Le candidat PS à l'élection présidentielle a précisé, ce vendredi, sur BFMTV et RMC qu'il publierait la semaine prochaine l'ensemble du dispositif de financement de sa proposition sur le revenu universel.
Invité de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV, Benoît Hamon a...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : edf economie d'energie entreprise / comment faire des economies d energie en entreprise / faire des economies d'energie en entreprise / comment faire des economies d'energie dans une entreprise / economie d'energie dans une entreprise
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en...
Date: 2017-04-02 03:56:54
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Les aides de l'Anah 2017 - Agence nationale de l'habitat ...
Les aides de l'Anah s'adressent majoritairement aux personnes aux ressources modestes et intermédiaires. Les subventions versées visent notamment :
le traitement de l'habitat indigne ou très dégradé ;
la rénovation thermique des logements ;
l'adaptation des logements à la perte d'autonomie des personnes ;
le redressement des copropriétés en difficulté ;
le développement d'une offre de...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / aide de l'anah pour travaux / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
DOCUMENT. Le programme économique et social de Hollande ...
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François Hollande a levé jeudi matin un peu plus le voile sur son programme . Le candidat socialiste à la présidentielle y fait 60 propositions. Si beaucoup d'entre elles sont directement inspirées du programme PS, d'autres...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie dans l'industrie
Résidence principale : tous les avantages fiscaux | Le Revenu
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Conseils en Bourse et Placements > Immobilier > Résidences principales et secondaires > Résidence principale : tous les avantages fiscaux
Résidence principale : tous les avantages fiscaux
La résidence principale est un placement à part entière comme le Livret A, l'assurance vie ou le PEA. On l'oublie trop souvent. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 22/02/2017 à 12:47...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie
La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop ...
Tous modes de chauffage principal
100,0
sans mode de chauffage secondaire
71,2
avec un mode de chauffage secondaire
28,8
32,1
Lecture : 45 % des ménages ont une chaudière indépendante comme mode de chauffage principal, contre 12 % des ménages ayant déclaré avoir eu froid au cours de l'hiver précédent. 71,2 % des ménages n'ont...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / chauffage collectif economie d'energie / depenses economie d'energie 2011 / chauffage economie d'energie / chauffage economie d energie
Que Choisir Mensuel n°543 - janvier 2016 - UFC Que Choisir
Editorial Médicaments - Docteur, appelez-moi DCI !
p. 16
Enquête Transition énergétique - Des énergies fossiles à bannir
La loi sur la transition énergétique, promulguée l'été dernier, a inscrit dans ses objectifs la nécessité de réduire les émissions de...
Site :
http://kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage
Observatoire de l'Environnement en Poitou-Charentes (ORE)
Observatoire de l'Environnement en Poitou-Charentes (ORE)
Aujourd'hui
Réseau Téléray
Cartographie interactive
Actualités
Sortie du bilan final de l'étiage 2016
Ce document de synthèse dresse un bilan quantitatif de l'état des ressources en eau et des mesures de gestion engagées durant la période d'étiage 2016 en Poitou-Charentes et dans le Marais Poitevin > Pour plus...
Date: 2017-04-02 03:49:58
Site :
http://www.observatoire-environnement.org
Thèmes liés : aide region poitou charentes economie d'energie / aide economie d'energie poitou charente / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
L'assainissement non collectif - eaurmc.fr
Vous êtes ici : Accueil > Grands dossiers > Epuration des eaux usées > L'assainissement non collectif
L'assainissement non collectif
L'ANC est une véritable filière de traitement des eaux usées, pertinente sur les plans technique et économique dès lors que l'habitat est peu dense. Cette filière doit prendre toute sa place de façon à sortir de la culture du "tout à...
Site :
http://www.eaurmc.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi et reglement commentes sur l'economie de l'energie / comment faire des economies d'energie dans une habitation
Crédit-bail - la finance pour tous
Crédit-bail
Le crédit-bail est une technique de financement apparue en France après la seconde guerre mondiale et importée des Etats-Unis sous le nom de leasing. C'est juridiquement une location, assortie d'une option d'achat. Toutes les entreprises peuvent faire appel au crédit-bail, quel que soit leur statut juridique.
Qu'est-ce que le crédit-bail ?
Le crédit-bail est une location...
Date: 2017-04-02 03:12:37
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / faire des economies d'energie en entreprise / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : subvention conseil general economie d'energie / conseil regional economie d'energie / aide du conseil general pour economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Votre constructeur de maison ossature bois | Natilia Caen
En savoir plus
Natigreen
Natilia est ravi de vous informer de la commercialisation de son nouveau modèle. Cette maison répond aux attentes de nos clients. Tant sur le plan architectural, qu'environnementale ! Cette maison comme toutes les autres peuvent répondre aux normes BEPOS
En savoir plus
la compétitivité des maisons en bois
L'industrialisation de la fabrication et la compétitivité en...
Site :
http://caen.maison-natilia.fr
Thèmes liés : maison ecologique economie d'energie / faire des economies d energie a la maison / faire des economies d'energie a la maison / economie d'energie maison individuelle / economie d'energie isolation maison
L'éco-prêt à taux zéro copropriétés - Crédit Foncier
Fiches experts L'éco-prêt à taux zéro copropriétés
© Paylessimages - Fotolia
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L'éco-prêt à taux zéro copropriétés
Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement et de la loi de juillet 2010 concernant l'engagement national pour l'environnement, un décret sur l'obligation de réalisation d'un audit énergétique a été publié au Journal officiel en janvier 2012. Ce décret...
Site :
http://creditfoncier.com
Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
La fluorescence : faites des économies d’énergie
La fluorescence : faites des économies d'énergie
Déposez votre demande en moins de 3 min et recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Déposez votre demande en moins de 3 min et recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Ville et CP*
Décrivez la prestation que vous souhaitez faire réaliser
J'accepte de recevoir les communications de Simpledevis /Sotravo
J'accepte de recevoir les communications des...
Site :
http://www.deco-travaux.com
Thèmes liés : lampe fluocompacte a economie d'energie / fonctionnement lampe a economie d'energie / lampe led economie d energie / lampe economie d'energie variateur / lampe economie d energie
Travaux d’économie d’énergie - Nouveau crédit d’impôt ...
Plus incitatif, le nouveau crédit d'impôt de 30 % pour les travaux d'économie d'énergie est entré en vigueur le 1er septembre. Attention aux démarcheurs qui pourraient profiter de l'occasion pour vendre des équipements superflus aux consommateurs.
30 % de crédit d'impôt sans aucune condition de ressources dès qu'on engage des travaux d'économie d'énergie, la première pierre du...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / credit d'impot pour economie d'energie
Économies d'énergie pour les BTP / EGB - GEO PLC
MENU
Les professionnels du bâtiment et des travaux publics face à la transition énergétique.
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a introduit l'obligation pour les bâtiments existants de réaliser des travaux d'amélioration de leur performance énergétique afin de réduire leur consommation d'au moins 38 % d'ici 2020.
Le plan Bâtiment, mis en place par les Pouvoirs Publics prévoit 400...
Site :
http://www.geoplc.com
Thèmes liés : certificat economie d'energie batiment neuf / certificats d'economie d'energie fiches standardisees / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / developpement durable certificat d'economie d'energie
Accueil - Agenda-Belote
Tout savoir sur la plateforme Ludokado sur Internet publié le 14-04-2016
On le sait depuis maintenant un certain temps il existe sur Internet des plateformes assez connues qui permettent de tirer des avantages du web comme le fait de gagner de l'argent ou bien d'avoir des remises et des réductions sur ses achats en ligne. Et depuis quelques années maintenant on voit des sites web souhaitant...
Site :
http://agenda-belote.sitego.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014
Territoires zéro déchet, zéro gaspillage | Ministère de l ...
Imprimer
Publié le Vendredi 16 décembre 2016
Les appels à projets « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage », lancés par le ministère de l'Environnement et portés par l'ADEME, visent à repérer et à accompagner les collectivités territoriales qui s'engagent dans une démarche ambitieuse de prévention, de réutilisation et de recyclage de leurs déchets. Ces territoires...
Date: 2017-03-31 17:55:41
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : gestion des dechets et d economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie industrielle
Bâtiment et construction - Ministère du Logement et de l ...
Une bonne gestion de l'énergie dans bâtiments neufs et des bâtiments existants doit permettre à la France (...)
La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l'accessibilité de "tous à tout". Deux aspects (...)
La santé et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments...
Date: 2017-04-02 00:28:10
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi et reglement commentes sur l'economie de l'energie / loi et reglement sur l'economie de l'energie / loi sur economie de l'energie
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier
I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier
A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier
1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier
1
Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie / credit d impot economie energie / credit d impot pour economie d energie
Le prêt à taux zéro (PTZ) | Institut national de la ...
3 - QUELS LOGEMENTS SONT CONCERNES ?
L'usage du logement
Il doit être la résidence principale de l'emprunteur et des autres personnes censées occuper le logement, pendant une durée de 6 ans à compter du versement du prêt. Par résidence principale, on entend l'obligation d'occiper le logement au moins huit mois par an.
Exceptions :
Le critère des huit mois par an n'est pas retenu...
Date: 2017-04-02 00:14:50
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / condition de l'eco pret a taux zero / travaux d'economie d'energie logement
Crédit d’impôt 2015 (CITE) | Faire des économies d'énergie
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Cette aide remplacera le crédit d'impôt développement durable (CIDD), dès que le projet de loi de finances pour 2015 sera voté.
Accessible à tous (propriétaires occupants, locataires), le Cite vous permet de déduire 30 % de vos dépenses de vos impôts (contre 15 à 25 % précédemment) pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l'acquisition d'équipements...
Site :
http://www.fairedeseconomiesdenergie.fr
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impot 2015 economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
CABINET SOGESYM - Administration de biens
A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.
La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer les travaux prescrits par les lois et règlements et les travaux...
Site :
http://sogesym.fr
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret et credit d'impot 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / eco pret et credit d'impot 2015
ADVIVO
20 nouveaux logements sociaux à Chuzelles
Samedi 9 avril 2016, Thierry Kovacs, le Président, Julien de Leiris, le Directeur Général d'Advivo et Marielle Morel, Maire de Chuzelles ont inauguré la nouvelle résidence à Chuzelles, en présence des élus de la Ville, des administrateurs et des directeurs de l'Office.
11 nouveaux logements à Vienne
Samedi 9 avril 2016, Thierry Kovacs, le...
Date: 2017-04-01 13:39:59
Site :
http://www.advivo.fr
Thèmes liés : certificat economie d'energie edf / certificat economie d'energie 2015 / certificats d'economie d'energie edf / certificats d'economie d'energie 2015 / certificat d economie d energie edf
Nouvelles aides pour les travaux de ... - Caisse d’Epargne
Accueil > Fiscalité > Nouvelles aides pour les travaux de rénovation énergétique
Mémo o Fiscalité
Nouvelles aides pour les travaux de rénovation énergétique
21 octobre 2014
Souhaitant dynamiser les opérations de rénovation énergétique dans les logements pour respecter les objectifs du Grenelle de l'Environnement, le gouvernement envisage, dans le cadre de la loi de finances pour...
Site :
http://www.gestionprivee.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot
crédit d'impôt et SCI | Fiscalité Personnelle (question ...
1 Posté par Maria-c
crédit d'impôt et SCI
Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
Messages
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Dans le cadre d'une SCI familiale, résidence principale, seul bien....un éco-prêt a été demandé pour travaux d'économie d'énergie.
Viendrait ensuite le crédit d'impôt.
A l'origine, les demandeurs avaient fait le dossier en...
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Crédit d’impôt pour la transition énergétique : Crédit d ...
Montant variable
Toutes tailles
Un crédit d'impôt, dit « développement durable » est accordé aux personnes qui font réaliser des travaux en faveur des économies d'énergie. Mis en place par la loi de finances pour 2005, ce dispositif fiscal, plusieurs fois remanié, affiche un objectif de développement durable, en permettant à votre client de bénéficier d'un crédit d'impôt largement...
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Les avantages des maisons à ossature bois - maison-natilia.fr
Les avantages des maisons Natilia
Le choix d'un matériau d'avenir : le bois
Proche de la nature, les maisons environnementales Natilia sont construites avec un matériau écologique, le bois, provenant de forêts gérées durablement. Ce matériau apporte de nombreux avantages et un confort de vie bien supérieur à une maison traditionnelle.
Les murs à double isolation offrent aux maisons...
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Les démarches à effectuer pour acheter votre bien - OCEANE ...
Le certificat de superficie loi "CARREZ" est obligatoire pour les immeubles bâtis en copropriété , qu'il s'agisse de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces. Le certificat « loi Carrez » constate la superficie privative des lots clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de...
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Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et ...
Accueil Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et avantages fiscaux
Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et avantages fiscaux
L'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) propose des abattements sur les revenus fonciers, ainsi que des aides financières pour les travaux. Les particuliers qui possèdent ou veulent acheter un logement à louer, peuvent ainsi obtenir jusqu'à 35...
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https://www.emprunter-malin.com
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Électrification des transports : 12 faits marquants de ...
Les Allemands se tournent (finalement) vers les véhicules électriques :
Après avoir dénigré les voitures électriques pendant des années, il semble que Mercedes, Audi, BMW, Porsche et Volkswagen se lanceront finalement à fond dans les véhicules électriques. Il était temps et je suis même d'avis qu'après avoir été à la remorque des constructeurs américains (Tesla, Chevrolet, Ford...
Site :
http://roulezelectrique.com
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Questions / Réponses - Anah
Est-ce que je peux accepter d'autres propositions pour reprendre mes Certificats d'Economie d'Energie ?
Non, si l'aide Habiter Mieux vous a été accordée. Vous ne pouvez pas les « vendre » car vous vous êtes déjà engagé auprès de l'Anah et uniquement auprès d'elle. L'Anah en aura la preuve grâce à l'attestation d'exclusivité du professionnel remplie et signée par l'entreprise (ou...
Site :
http://www.anah.fr
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L’éco-prêt à taux zéro 2013-2014 – Le Blog du Crédit ...
Quel changement pour l'Eco PTZ en 2014 ?
L'Eco-PTZ est une aide financière à destination des particuliers propriétaires souhaitant rénover thermiquement leur logement.
Mis en place par le Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l'Environnement depuis la loi de finances 2009, ses conditions d'éligibilité sont déjà strictes et elles se durcissent encore en 2014 avec l'introduction de la...
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http://blog.mon-credit-immobilier.info
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Les grands projets du Département : des solutions pour ...
Novembre 2015
Castries : une déviation pour contourner la ville par le sud
Le centre-ville de Castries est très fréquenté, ce qui aff ecte la sécurité des riverains et provoque des nuisances sonores. D'où cette déviation dont les travaux ont commencé. En photo : le giratoire des Coustelliers en haut à gauche, traversé à l'horizontale par la RD 610, et d'où partent la RD 65 (au nord),...
Date: 2017-04-02 04:22:00
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http://www.herault.fr
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