Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle loi economie d'energie
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Thèmes liés : prix chaudiere gaz economie d'energie / chaudiere gaz economie d'energie / certificat d'economie d'energie gaz de france / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
Panorama du secteur - Diplômes - Formations
Changement climatique, appauvrissement des ressources naturelles, dégradation des milieux, disparition de la biodiversité, rejets de polluants nuisibles à la santé animale ou humaine... : face à l'urgence, la nécessité d'une adaptation de l'économie, vers un modèle plus durable, s'impose progressivement.
Cette prise de conscience se traduit par une modification des choix des...
Site :
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Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
subventions ravalement facade Ajaccio - Tél: 04.84.25.56 ...
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Informations sur subventions ravalement facade
Pour une prestation de qualité subventions ravalement facade Ajaccio -> :
La façade c'est le côté de votre maison où se trouve l'entrée principale.
Le choix de votre façade maison va donc pleinement correspondre à votre personnalité ; c'est vous dire qu'il est important.
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Site :
http://tous-travaux-facades.com
Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014
Loi de finances 2014 et mesures d'économies d'énergie ...
Christophe Mahou 6 janvier 2014 Actualité
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a été promulguée au JO du 30.12.13.
Les mesures adoptées concernent plusieurs secteurs du logement.
Performance énergétique des logements (art. 74)
Crédit d'impôt développement durable (CIDD)
Sauf exceptions, le CIDD est désormais subordonné à la réalisation d'un bouquet de...
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http://www.economie-ecologie-conseil.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / loi de finance 2014 economie d'energie / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot
subventions ravalement facade Rouen - Tél: 02.46.91.02.55 ...
chiffrer subventions ravalement facade Rouen (76000)
Informations sur subventions ravalement facade
Pour une prestation de qualité subventions ravalement facade Rouen -> :
La façade c'est le côté de votre maison où se trouve l'entrée principale.
Le choix de votre façade maison va donc pleinement correspondre à votre personnalité ; c'est vous dire qu'il est important.
Créer ou rénover...
Site :
http://tous-travaux-facades.com
Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014
Économies d'énergie : les locataires paieront aussi
�?conomies d'énergie : les locataires paieront aussi
Par Propos recueillis par Danièle Guinot
Mis à jour
Publié
le 24/11/2009 à 13:32
Le secrétaire d'�?tat au Logement, Benoist Apparu, défend un dispositif « gagnant-gagnant » où propriétaire et locataire partageraient la facture des travaux.
Pour accélérer les économies d'énergie dans les logements, la loi sur le logement de...
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http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement
Projet de loi transition énergétique : quelles évolutions ...
Le projet de loi sur la transition énergétique a enfin été présenté le 18 juin par la ministre de l'Ecologie. En voici les principales mesures qui vont apporter de nouvelles possibilités d'actions aux collectivités territoriales.
Le projet de loi de programmation sur la transition énergétique était annoncé comme un texte important du mandat présidentiel ; il a enfin été présenté,...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / pret economie d'energie societe generale / societe conseil economie d'energie / economie d energie societe
Réglementation - Efficacité énergétique - Ministère de l ...
Modification du Code de construction en matière d'efficacité énergétique
Le Code de construction a été modifié en août 2012 afin d'y introduire de nouvelles exigences en matière d'efficacité énergétique pour les bâtiments résidentiels.
Vous pouvez consulter les détails de ce règlement à l'adresse suivante :
* Cette information vous a été utile? Votre opinion
Cette...
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http://efficaciteenergetique.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment
Facteur 4 — Wikipédia
La déforestation évitée
Les transports
Pourquoi le « facteur 4 » ?[ modifier | modifier le code ]
Les données accumulées par le Giec , le groupe intergouvernemental des experts étudiant l'évolution du climat sont admises par les �?tats :
la hausse de la température moyenne du globe a été de 0,6 °C durant le XXe siècle (1 °C en France),
le Giec annonçait en 2000 une...
Date: 2017-03-30 16:18:36
Site :
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Thèmes liés : formation economie d'energie batiment / economie d'energie batiment public / economie d'energie batiment industriel / economie d'energie batiment correction / certificat economie d'energie batiment neuf
Économies d'énergie — Wikipédia
En ramenant la consommation des différentes sources d'énergie ( hydroélectricité , carburants ) au watt (unité de puissance correspondant à la consommation d'un joule par seconde), on a calculé qu'actuellement la consommation moyenne par personne en Europe occidentale est d'environ 6 000 W. Aux �?tats-Unis c'est à peu près deux fois plus.
L'objectif de la « société à...
Date: 2017-03-29 13:36:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Économies d'énergie — Wikipédia
Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]
La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.
En ramenant la consommation des...
Date: 2017-03-27 17:21:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
mesures fiscales 2012 et économie d'énergie : Bureau ...
Les mesures fiscales 2012 - prêt vert
Les mesures fiscales 2012 - prêt vert
Posted at 5 février 2012 by Sam Rassur on category Assurance Incendie , Généralité
Les réductions d'impôts pour les dépenses dites « vertes » (prêt vert) ont été modifiées par la nouvelle loi sur les mesures fiscales 2012
Pour les dépenses faites en vue d' économiser l'énergie , payées en 2011...
Site :
http://www.bfp.be
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Mise en œuvre - Politique Énergétique
Accueil > Mise en oeuvre
Mise en oeuvre
La mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 se fera en quatre temps. D'abord, plusieurs modifications devront être apportées au cadre légal actuellement en vigueur. Ensuite, trois plans d'action verront le jour, soit un plan d'action à l'horizon 2016-2020, un deuxième à l'horizon 2021-2025, puis un troisième à l'horizon 2030. Finalement, des mécanismes de suivi concernant l'offre et la consommation énergétiques ainsi que l'économie et l'environnement seront mis en place afin de s'assurer que les cibles seront atteintes en 2030.
Le premier plan d'action, à la hauteur de nos...
Site :
http://politiqueenergetique.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi economie d'energie quebec / loi et reglement sur l'economie de l'energie / nouvelle loi economie d'energie / economie de l'energie et des ressources naturelles / loi sur economie de l'energie
Économie circulaire — Wikipédia
la consommation responsable .
Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...
Date: 2017-03-28 09:53:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Vers la généralisation du bâtiment à énergie positive BEPOS
Vers la généralisation du bâtiment à énergie positive BEPOS
1 juillet 2014
Par Richard LOYEN - délégué général d'Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire
Le bâtiment à énergie positive, qu'est-ce que c'est ?
Le bâtiment à énergie positive (BEPOS) est la prochaine et ultime évolution de la réglementation thermique du bâtiment, avec une consommation d'énergie...
Site :
http://conseils.xpair.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie batiment public
La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...
Date: 2017-04-01 10:55:19
Site :
http://www.gouvernement.fr
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Fiscalité écologique — Wikipédia
Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...
le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;
l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.
Histoire[ modifier | modifier le...
Date: 2017-03-26 23:39:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / mesures fiscales pour economie d'energie / mesures fiscales economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie
Bâtiment à énergie positive — Wikipédia
Bâtiment à énergie positive
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Un bâtiment à énergie positive (parfois abrégé en « BEPOS ») est un bâtiment qui produit plus d' énergie ( électricité , chaleur ) qu'il n'en consomme pour son fonctionnement. Cette différence de consommation est généralement considérée sur une période lissée d'un...
Date: 2017-03-27 01:25:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / formation economie d'energie batiment / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie maison passive / economie d'energie dans l'industrie
Crédit d'Impôt Transition Energétique CITE pour rénovation ...
Crédit d'impôt CITE, rénovation, économies d'énergie
Dernière modification : 01/04/2017
Ségolène Royal et Manuel Valls avaient présenté le CITE (Crédit d'Impôt Transition Energétique jusqu'au 31 décembre 2015) qui remplaçait le CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable).
Désormais le taux du crédit d'impôt est fixé uniformément à 30 % et une seule opération de travaux...
Site :
https://www.picbleu.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie / economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie
Construction écologique | Travaux.com
Accueil > Travaux > Construction écologique
Construction écologique
Rêve ou réalité ? Une réalité pour un nombre croissant de propriétaires qui placent l'écologie, les économies d'énergie et le respect de l'environnement au centre de leur mode de vie. Le logement 'vert' existe sous plusieurs facettes, à travers des démarches et quelques applications concrètes. Panorama des...
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Que Choisir Mensuel n°534 - mars 2015 - UFC Que Choisir
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Sommaire
Editorial Toujours trop de pesticides
p. 13
Editorial Etiquetage nutritionnel - Pour ne plus avaler n'importe quoi
p. 16
Test de produits Etiquetage...
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http://kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014
Pourquoi économiser de l'énergie? - Conseils Thermiques
DEVIS TRAVAUX
Pourquoi économiser de l'énergie?
Il paraît aujourd'hui évident qu'il faut économiser de l'énergie. Mais il semble tout de même intéressant de rappeler les enjeux de la consommation énergétique. Les raisons invoquées ici ne sont ni classées par ordre de priorité, ni exhaustives.
Question d'argent?
Pour les Etats
Si certains pays de l'Opep affichent des prix à la pompe...
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http://conseils-thermiques.org
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Les 7 clés de l’économie collaborative | Culture Mobile
Abécédaire de l'économie collaborative, installation à la Oui Share Fest 2014 (© Chrystèle Bazin)
Les 7 clés de l'économie collaborative
Un mouvement aux dimensions multiples et paradoxales
Tweet Widget
Collaboratif, contributif ou encore partage sont autant de termes pour définir les pratiques de consommation et de modes d'organisation incarnés par des sociétés ou systèmes aussi...
Site :
http://www.culturemobile.net
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie de l'energie livre / economie de l'energie et des ressources naturelles
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-04-02 00:15:09
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http://renovation-info-service.gouv.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014
Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia
Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]
L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :
la physique : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .
Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .
le droit : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...
Date: 2017-03-27 04:32:38
Site :
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Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / subvention economie d'energie quebec / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie canada
Cepp, les certificats d'économie de produits phytos ...
Les distributeurs taxés en 2020 s'ils n'adhèrent pas aux objectifs d'Ecophyto 2
lun. 2 février 2015 à 18:44
o Frédéric Hénin o Terre-net Média
Le ministère de l'Agriculture expérimente les Certificats d'économie de produits phytosanitaires (Cepp). Ils seront délivrés aux distributeurs engagés dans une stratégie de baisse des ventes de phytos mais aussi de conseils prodigués aux...
Site :
http://www.terre-net.fr
Thèmes liés : loi certificat d'economie d'energie / certificat economie d'energie 2015 / certificats d'economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie total / certificats d'economie d'energie total
Les subventions de l'Anah - Propriétaires : les aides ...
Aides financières
Les subventions de l'Anah
Pour améliorer la qualité des logements anciens, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) accorde des aides financières aux propriétaires. Depuis un an, elle propose également son Eco-subvention, qui encourage les propriétaires modestes à rénover leur maison ou leur appartement.
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a pour mission de promouvoir...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
[N° 568] - Chauffage collectif en copropriété : faire les ...
[N° 568] - Chauffage collectif en copropriété : faire les bons choix
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Alors qu'en copropriété, les frais inhérents au chauffage représentent très souvent le premier poste de dépenses, parfois jusqu'à 60 % des charges totales, une réflexion sur le sujet s'impose. Rénovation de l'installation, révision des contrats ou changement complet... Ce qu'il faut...
Date: 2017-04-02 00:19:06
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http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Transition énergétique — Wikipédia
Article principal : �?nergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' �?conomie française via la « croissance verte » [49] .
En septembre 2012 , la ministre Delphine Batho évoque un « patriotisme écologique », et le...
Date: 2017-03-27 10:49:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Crédit d'impôt transition énergétique et éco-prêt à taux ...
Crédit d'impôt transition énergétique et éco-prêt à taux zéro: on peut désormais cumuler
08/03/2016 12:40 CET | Actualisé 05/10/2016 04:02 CEST
Rédaction du HuffPost avec AFP
ÉNERGIE - Vous avez maintenant une bonne raison de vous lancer dans des travaux d'économie d'énergie. La ministre de l'Environnement et de l'Énergie Ségolène Royal a annoncé sur TF1 lundi 7 mars que tous...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l ...
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Façade de l'hôtel de Roquelaure (©Bernard Suard/METL-MEDDE)
À RETENIR
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est en charge de la prise en compte des problématiques de développement durable dans toutes les politiques publiques.
De nombreux établissements publics collaborent avec ce...
Site :
http://www.connaissancedesenergies.org
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / aide de l etat pour travaux economie d energie
Comment gérer l'énergie en entreprise pour maîtriser la ...
Gérer l'énergie en entreprise
La réglementation du secteur de l'énergie est très dense et en constante évolution. Le management de l'énergie en entreprise permet de gagner en compétitivité : maitrise de la consommation, réduction des couts, optimisation des ressources.
La transition énergétique, l'encouragement aux économies d'énergie et à l'utilisation de ressources...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : loi et reglement commentes sur l'economie de l'energie / loi et reglement sur l'economie de l'energie / loi sur economie de l'energie / economie de l'energie / economie de l energie
Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...
(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)
Surcoût pour EDF
(et donc pour les consommateurs)
110 euros
50 euros
60 euros
Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / achat certificat d'economie d'energie total
Les aides de l’Anah pour les chaudières - Tout sur la ...
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Les aides de l'Anah pour les chaudières
L'Agence Nationale de l'Habitat plus connu sous l'acronyme de ANAH aide les particuliers et notamment ceux aux moyens modestes à améliorer la performance énergétique de leur logement. Pour ce faire elle met à leur disposition un important bouquet d'aides disponibles entre autres pour les acquisitions de chaudières à haute performance...
Date: 2016-11-18 03:10:26
Site :
http://www.toutsurmachaudiere.fr
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Loi de finances 2015 : du nouveau pour vos travaux de ...
Loi de finances 2015 : du nouveau pour vos travaux de rénovation
Loi de finances 2015 : du nouveau pour vos travaux de rénovation
Article créé le 03/02/2014
Article mis à jour le 09/09/2016
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Nouvelle année, nouvelle loi de finances. Le cru 2015 apporte un certain nombre de changements liés aux principales aides financières dédiées aux travaux de...
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https://travaux.edf.fr
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La loi sur la transition énergétique en huit points-clés ...
Eolienne sur l'estuaire de la Loire. La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie doit passer à 32% en 2030.
REUTERS/Stephane Mahe
Censé transformer la France en pays économe en énergies, notamment fossiles et nucléaire, le projet de loi sur la transition énergétique était dévoilé ce mercredi en Conseil des ministres. Les grandes mesures.
La loi sur la transition...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
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Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Cette page propose de démêler les questionnements divers et variés sur le sujet et de vous orienter vers nos articles dédiés pour plus d'informations ou vers d'autres sources d'information.
Du point de vue énergétique
Quelle est la quantité d'énergie produite par un système photovoltaïque ?
Du point de vue de la ressource (rendement)
Le rapport entre la lumière reçue du soleil et la...
Date: 2017-04-02 04:28:12
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http://www.photovoltaique.info
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Classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES ...
70. Le lundi 7 octobre 2013, 03:44 par KRISBON38
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison, puis-je établir moi même Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Pourriez vous m'adresser le guide pratique gratuit.
Comment dépose-t-on une annonce?
Merci
Cordialement.
71. Le lundi 7 octobre 2013, 09:13 par Maison écologique à vendre Midi-Pyrénées
Bonjour Krisbon38,
Il faut avoir...
Date: 2017-03-31 23:33:03
Site :
http://www.immobilierecologique.fr
Thèmes liés : radiateur electrique economie d'energie pas cher / radiateur economie d'energie pas cher / maison ecologique economie d'energie / guide chauffage et economie d'energie / economie d'energie pour l'eclairage
hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...
hausse exhorbitante de loyer après travaux
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
16
Bonjour à tous,
Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / participation locataire travaux d'economie d'energie / contribution du locataire aux travaux d'economie d'energie
Les nouvelles de l’association energo
Les nouvelles de l'association energo
Décembre 2016
Le programme energo CO2 est accepté officiellement
energo a travaillé sur les bâtiments publics et complexes principalement depuis 15 ans. On sait cependant qu'une grande part du marché immobilier suisse est le logement locatif, avec un parc immobilier urbain assez ancien et énergivore.
La problématique est ici bien connu dans les...
Site :
http://www.energo.ch
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Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 ...
Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 novembre 2016
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Publié le 02 Novembre 2016
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJETS DE LOI
Le ministre des affaires étrangères et du
développement international a présenté un projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord multilatéral...
Date: 2016-12-03 23:37:56
Site :
http://www.elysee.fr
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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
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Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2, et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2017-03-27 03:05:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / prise economie d'energie / nouvelle loi economie d'energie / maison ecologique economie d'energie / loi economie d'energie 2015
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
2017-03-16T18:09:07.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
1
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012
Comment le lobby nucléaire entrave toute transition ...
Comment le lobby nucléaire entrave toute transition énergétique
Écologie
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C'était l'un des engagements phares de François Hollande : amorcer la réduction de la dépendance au nucléaire dans le cadre d'une transition énergétique apte à répondre aux défis du dérèglement climatique....
Date: 2017-04-02 01:03:42
Site :
http://www.bastamag.net
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / edf economie d'energie entreprise
Mairie de LOUZY
Mairie de Louzy - Département des Deux-Sèvres - Arrondissement de Bressuire - Région Nouvelle Aquitaine
Proche de Thouars, la commune de Louzy est empreinte d'une histoire riche et colorée
d'un paysage économique diversifié et actif.
Mairie de LOUZY
6, rue de la Mairie
79100 LOUZY
Tél. : 05 49 66 20 16
Fax : 05 49 66 31 40
du lundi au vendredi de 14 h à 17 h 30.
Permanence des élus...
Date: 2017-04-01 08:00:58
Site :
http://mairiedelouzy.free.fr
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L’éclairage public fait sa transition énergétique
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Cofely Ineo
Partie intégrante de la transition énergétique, portée par les professionnels, les collectivités et l'Ademe, la transition éclairagiste s'amorce, poussée par la réglementation, des impératifs économiques et environnementaux, les nouvelles technologies et des modes de gestion innovants. Il s'agit d'éclairer « juste », c'est-à-dire où, quand et comme il...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / eclairage public economie d'energie / certificat d'economie d'energie eclairage public / certificat d'economie d'energie eclairage led
Loi relative à la transition énergétique pour la ...
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
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La loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance...
Date: 2017-03-27 07:30:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi sur economie de l'energie / loi economie d'energie 2015
Le fonds travaux obligatoire au 1 er janvier 2017 ...
Par email :
Le fonds travaux obligatoire au 1 er janvier 2017
A partir du 1er janvier 2017, l'article 14-2 II de la Loi du 10 juillet 1965, suite à sa modification par la Loi ALUR du 24 mars 2014, sera ainsi rédigé :
« Dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation soumis à la présente loi, le syndicat des copropriétaires constitue un fonds de travaux à l'issue...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
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Parlons énergie - energie-sante.net
o Données bibliographiques : GB 2432463 (A)
...
La liste est très longue... Par crainte de non-recevabilité des brevets, bien souvent il n'est pas mentionné dans ceux-ci : sur unité, rendement supérieur à 1, sur capacité, machine perpétuelle, boucle close... sont des termes prohibés... Sérieusement il ne faut pas contredire les lois de la thermodynamique [3] . Bien sûr, ces...
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